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Taxe nucléaire : une poursuite du bras de fer Electrabel-Etat belge ?

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le recours en annulation de la filiale belge de GDF Suez, Electrabel, concernant la taxe sur le nucléaire a finalement été rejeté par la Cour Constitutionnelle belge, le 17 juillet.

Depuis 2008, l'Etat belge impose en effet une contribution nucléaire au secteur de l'électricité. "Les autorités la justifient par le fait que les investissements dans les centrales nucléaires sont amortis depuis longtemps et que les producteurs d'électricité jouissent donc d'une véritable rente nucléaire pouvant être mise à contribution", rapporte l'AFP.

Selon le groupe, le montant de 479 millions d'euros à charge d'Electrabel en 2012 correspondait à un prélèvement de l'intégralité de son bénéfice nucléaire et en 2013 la contribution de 422 millions d'euros, ajoutée aux diverses taxes dues, serait supérieure à l'intégralité des résultats d'exploitation de toutes les activités opérationnelles d'Electrabel en Belgique.

Dans un communiqué, l'entreprise a réagi immédiatement par une menace : "Si le régime de la contribution nucléaire, malgré son caractère déraisonnable et disproportionné, reste inchangé et prive le Groupe de toute perspective d'équilibre financier sur le périmètre belge, Electrabel analysera toutes les options concernant le futur de ses activités nucléaires en Belgique". Cette dernière gère les sept réacteurs nucléaires du pays.

En jeu : la prolongation du réacteur de Tihange 1. Selon les Echos.fr, le gouvernement, souhaitant sortir progressivement du nucléaire, compte en effet fermer deux réacteurs de la centrale de Doe, en 2015 ainsi que quatre autres réacteurs (Doel 3 et 4, Tihange 2 et 3) en 2023 et 2025. Et dans le même temps rallonger de 10 ans Tihange 1.

Les réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 sont quant à eux pour l'instant à l'arrêt après la découverte de fissures sur leurs cuves.

Selon l'agence fédérale de contrôle nucléaire, les deux centrales produisent ensemble environ un tiers de la capacité énergétique nucléaire belge (et fournissent 15 à 20% de l'électricité totale produite en Belgique).

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