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Le taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes va évoluer

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« L'objectif est de faire payer davantage les avions les moins vertueux et d'inciter les compagnies à moderniser leur flotte en se dotant d'aéronefs plus performants d'un point de vue à la fois acoustique et environnemental, tout en veillant à ce que chaque aéroport conserve son niveau de recettes actuel. » C'est ainsi que la députée LReM Zivka Park a présenté son amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) portant sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). L'Assemblée nationale l'a adopté, le 12 novembre, sur avis favorable du gouvernement.

La TNSA finance l'aide à l'insonorisation prévue à l'article 1609 quatervicies A du Code général des impôts en faveur des riverains des aérodromes, dont le trafic répond aux critères énoncés dans cet article, rappelle l'exposé de l'amendement. Les dispositions adoptées modifient en premier lieu « les valeurs minimale et maximale des coefficients de modulation appliqués au logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs ». Il modifie ensuite le montant maximal de la taxe pour les opérations effectuées sur les aérodromes du premier groupe tarifaire : Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly.

« Les modifications portées par cet amendement n'emporteront pas de variation sur le rendement annuel de taxe sur les nuisances sonores aériennes, que ce soit au global ou bien par aérodrome », assure l'exposé de l'amendement. Ce que conteste le député Charles de Courson (Libertés et territoires), mais aussi le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LReM). « On nous dit que le produit global de la taxe – environ 55 millions d'euros, tous aérodromes confondus – serait à peu près stable : non, cela dépendra de la reprise du trafic et du type d'avions utilisés (…). J'ajoute que les taux – qui sont en fait des plafonds – sont modulés selon les aérodromes », a réagi M. de Courson, déplorant l'absence d'étude d'impact de la mesure. « La navette sera l'occasion de vous communiquer les éléments de l'étude d'impact », a promis Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics.

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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats