Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La taxe sur les éoliennes offshore financera l'Agence française pour la biodiversité

Energie  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui prévoit d'affecter 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Le Gouvernement avait émis un avis favorable à cet amendement présenté par la députée non inscrite Laurence Abeille. "Après un examen attentif de ce dispositif, celui-ci n'envoie pas de signal de taxation supplémentaire ; ce point est très sensible pour le secteur des éoliennes en mer. Je veille en effet à ce que la fiscalité écologique soit stable", a déclaré Ségolène Royal.

La répartition du produit de la taxe actuellement prévue est la suivante, a rappelé la ministre de l'Environnement : 10% pour le développement durable d'activités maritimes autres que la pêche, 35% à la pêche professionnelle, 50% aux communes proches et 5% à la Société nationale de sauvetage en mer. L'amendement voté permet d'affecter la moitié de la part dédiée au développement durable des activités maritimes à l'AFB, alors que ses modalités d'attribution n'étaient jusque là pas clairement définies, reconnaît Madame Royal.

La taxe sur les éoliennes offshore a été instituée par la loi de finances rectificative pour 2005 mais les premières turbines ne devraient pas voir le jour avant 2019. De nombreux recours judiciaires ont été formés contre les autorisations d'implantation des parcs.

1. Télécharger l'amendement de Laurence Abeille
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27812-amdt-eolien-offshore.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne OBSTA
Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables Green Law Avocat