Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui prévoit d'affecter 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Le Gouvernement avait émis un avis favorable à cet amendement présenté par la députée non inscrite Laurence Abeille. "Après un examen attentif de ce dispositif, celui-ci n'envoie pas de signal de taxation supplémentaire ; ce point est très sensible pour le secteur des éoliennes en mer. Je veille en effet à ce que la fiscalité écologique soit stable", a déclaré Ségolène Royal.

La répartition du produit de la taxe actuellement prévue est la suivante, a rappelé la ministre de l'Environnement : 10% pour le développement durable d'activités maritimes autres que la pêche, 35% à la pêche professionnelle, 50% aux communes proches et 5% à la Société nationale de sauvetage en mer. L'amendement voté permet d'affecter la moitié de la part dédiée au développement durable des activités maritimes à l'AFB, alors que ses modalités d'attribution n'étaient jusque là pas clairement définies, reconnaît Madame Royal.

La taxe sur les éoliennes offshore a été instituée par la loi de finances rectificative pour 2005 mais les premières turbines ne devraient pas voir le jour avant 2019. De nombreux recours judiciaires ont été formés contre les autorisations d'implantation des parcs.