Un décret, publié le 13 juin, actualise la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public en novembre dernier.

"Cette actualisation fait suite, notamment, à la création de nouveaux espaces protégés et aux demandes formulées par les communes concernées", explique le ministère de l'Ecologie.

Cette taxe a été instituée par la loi Barnier de 1995 en vue de faire participer les passagers des transports maritimes à la protection des espaces naturels protégés, en particulier ceux soumis à une forte fréquentation touristique.

Elle est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé : parc national, réserve naturelle, site naturel classé, site naturel inscrit, terrain du Conservatoire du littoral, espace naturel bénéficiant de plusieurs protections. Elle s'élève à 7% du prix du billet, dans la limite d'un plafond de 1,52 €. Elle est perçue par les services des douanes au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune.