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Actu-Environnement

Quels sont les produits de biocontrôle soumis à la taxe ?

Agroécologie  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Mardi 14 avril, le ministère de l'Agriculture a publié une circulaire qui fixe la liste des produits de biocontrôle concernée par une taxe réduite. Celle-ci est prise en application d'un décret du 27 mars 2015, lequel donne le taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques.

Le ministère précise que le produit de cette taxe est "affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance". Encadré par le code rural et de la pêche maritime, ce dispositif permet la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air, les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits.

Pour rappel, le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques. En effet, le taux de la taxe portant sur la vente de produits phytopharmaceutiques est fixée à 0,2% du montant total, hors TVA, des ventes de produits phytopharmaceutiques réalisées au cours de l'année civile précédente. En revanche, lorsque les produits mis sur le marché sont des produits de biocontrôle, le taux de la taxe est fixé à 0,1% du chiffre d'affaires.

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