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Artificialisation : la taxe sur les surfaces commerciales pourrait être modulée selon leur implantation

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui module la taxe sur les surfaces commerciales selon leur lieu d'implantation, a été adopté par les sénateurs le 22 novembre. Pour les établissements situés en centre-ville, son montant pourra être réduit jusqu'à 50 % sur délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À l'inverse, les établissements situés en zone périphérique pourront voir leur montant majoré de...

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