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Artificialisation : la taxe sur les surfaces commerciales pourrait être modulée selon leur implantation

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui module la taxe sur les surfaces commerciales selon leur lieu d'implantation, a été adopté par les sénateurs le 22 novembre. Pour les établissements situés en centre-ville, son montant pourra être réduit jusqu'à 50 % sur délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À l'inverse, les établissements situés en zone périphérique pourront voir leur montant majoré de 50 %.

« Cet amendement s'inscrit dans la politique de lutte contre l'artificialisation des sols du Gouvernement, et plus particulièrement dans l'objectif de zéro artificialisation nette, tout en respectant les engagements du Gouvernement concernant le plan de revitalisation de centre-ville baptisé "Action cœur de ville" », a fait valoir Guillaume Chevrollier, auteur de l'amendement. Le sénateur LR a mis également en avant les inconvénients sociaux, climatiques, paysagers, ainsi que les embouteillages et nuisances sonores occasionnés par les implantations en périphérie.

Contrairement au rapporteur, le Gouvernement avait émis un avis défavorable. « Je suis comptable auprès des entreprises de leur compétitivité, a justifié la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher. Le discours manichéen ne résiste pas aux plans sociaux qui se profilent... Il faut accroître la compétitivité des grands et des petits. Quant à l'artificialisation des sols, elle est avant tout due à l'habitat pavillonnaire ». Le texte est examiné par le Sénat en première lecture jusqu'au 10 décembre prochain.

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