Au dam des ONG, les députés ont maintenu, le 20 octobre, la suppression de l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations infra-journalières (ou intra-day), dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Cette extension de la TTF devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle visait à dégager des recettes supplémentaires, notamment pour la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques. Le 27 septembre dernier, le gouvernement avait justifié cette suppression afin de "permettre de renforcer le positionnement de la place de Paris comme place financière de référence en Europe".
La taxe "intraday" "ne fonctionnera pas, d'abord parce qu'aucun autre pays européen ne l'a mise en place (…), nous ferons fuir les investisseurs. De plus, il ne faut pas s'y tromper, ce n'est pas la finance qui sera taxée, mais les entreprises, sur lesquelles le coût de la taxe sera répercuté immédiatement", a réaffirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire, lors du débat sur le PLF 2018.
Les ONG espéraient cette extension de la TTF pour que l'aide au développement de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, comme s'y est engagé le Président de la République. "Pour arriver à 0,55 % promis par le Président Macron, il faudra trouver 6,2 milliards d'euros dans les cinq ans qui viennent, soit 1,2 milliard chaque année", a estimé le député Bertrand Pancher (UDI) qui appelait à élargir la taxe. Bruno Le Maire a confirmé cet engagement d'Emmanuel Macron : "Il vaut mieux qu'il soit financé sur des bases solides plutôt que sur une taxe qui a peu de chances d'être mise en place."
Les députés ont également rejeté l'amendement, déposé par Philippe Vigier (Les Constructifs) qui proposait de reporter, au 1er janvier 2019, les transactions intraday dans l'assiette de la TTF. Le ministre a aussi émis un avis défavorable.
Plusieurs députés, voulant aussi relever le taux de la TTF de 0,3 à 0,5% en 2018 - "pour répondre aux besoins élémentaires des populations en matière de santé et d'urgence climatique", selon la députée Muriel Ressiguier (La France insoumise) - ont été déboutés. "Si nous le portions à 0,5%, nous aurions un effet très négatif sur l'attractivité et un rendement relativement faible", a ajouté Bruno Le Maire, défavorable à la modification du taux actuel.
