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L'Assemblée affecte 25% de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté lundi 19 octobre plusieurs amendements identiques au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui augmentent les capacités d'intervention de l'Agence française pour le développement (AFD).

La disposition votée permet d'affecter une fraction de 25% du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) au budget de cette agence dès le 1er janvier 2016. Ce qui représente un peu plus de 233 millions d'euros selon les signataires, socialistes et écologistes, de ces amendements.

Ce renforcement de l'AFD doit lui permettre de "développer sa politique de dons-projets à destination des pays les plus pauvres", expliquent ces derniers. La disposition permet également de traduire budgétairement l'engagement de François Hollande d'augmenter l'aide au développement de 4 milliards d'euros d'ici 2020 afin d'atteindre les objectifs de développement durable et financer l'adaptation au changement climatique.

Le 16 octobre, l'Assemblée avait déjà adopté deux amendements au projet de loi de finances afin de renforcer l'aide au développement. Le premier a élargi le champ de la TTF aux transactions dites "intra-day". Le deuxième a augmenté le plafond du produit de cette taxe affecté au Fonds de solidarité pour le développement.

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