Je crois comprendre en lisant cela qu'il s'agit d'une manoeuvre pour dédouanner totallement les industriels, c'est la commune qui traite les eaux qui paye la taxe de production de boues (il y a souvent un mélange entre boues industrielles et boues citadines est-ce cela les boues urbaines ?). Après c'est sur que les centrale vont de ce fait augmenter la facture à l'entré mais bon. En plus (je ne suis pas fan de l'incinération mais la justice c'est important aussi), les boues incinérés n'ont rien à voir avec l'indémnisation des agriculteurs ayant épandu des boues sur leur térrain. Cette loi a t'elle vraiment passé le conseil constitutionnel ?

Cette taxe est à considérer comme une initiative générale à développer et assurer les traitements tertiaires des nouveaux polluants (résidus pharmaceutiques, chimiques, xénobiotiques…) qui se retrouvent désormais en masse dans les boues.

Il n’est pas dit que la base d’imposition de 0,5€ par tonne de matière sèche reste fixe à terme. Qui plus est, il n’est pas inconcevable que de nouvelles bases d’imposition soient ajoutées pour tenir compte de la composition des boues. Le seul critère de masse de boue ne pouvant raisonnablement plus être la seule unité de compte.

Par ailleurs il convient de s’interroger quant à la pérennité de l’épandage au regard de la diminution du nombre d’agriculteurs depuis 30 ans et de la pression négative croissante de l’opinion publique sur des craintes justifiées de santé publique, de gênes olfactives et de pollution diffuse des sols.

De plus, la charge de gestion globale que représente le traitement des boues est largement dépendante, et le sera encore plus, du transport et des coûts énergétiques associés. Ceci se traduit à travers l’ensemble du territoire national et des autres pays par une grande variabilité des coûts d’élimination pour une même prestation (épandage, compostage, incinération…).

Aussi il faut s’attacher à aider les collectivités et industries à disposer de nouvelles solutions technologiques fixes ou mobiles spécialement conçues pour :

- La réduction du volume de boues en excès
- L’élimination des polluants et pathogènes

afin de réduire massivement et durablement les coûts et garantir l’innocuité des ces résidus.

Remettre l'épandage en cause alors que les déchets de boues industrielles (traitées en interne) les plus nocives sont incinérées ou enfouies ? Il faudrait savoir quel est le but de cet loi, assurer la part maximal de marché aux vendeurs d'engrais ou réduire la pollution difuse des sols ? (D'ailleurs la compensation pécunière n'a jamais soigné un mal).
Pardon mais j'ai beaucoup de mal à voir en quoi cette loi apporte un intéret face aux déchets j'y vois plutôt une facheuse manoeuvre.

J'ajouterais même qu'à terme, les industriels qui ont leur propre centrale de traitement fairont valoir leurs droits pour dire qu'il n'ont pas (et à juste titre) à payer cette taxe (car boue non épandue/bénéficiaires de cette taxe)par contre la commune qui traite les eaux citadines et industrielles mixtes elle le devra. Un focus sur les producteurs de pollution à la base serait bien plus rationel...

Bonjour,
Le traitement des effluents génère et plus encore à l'avenir des boues. Ces déchets lorsqu'ils sont destinés à l'épandage sont sous surveillance, disons sous contrôle. Or avec le durcissement potentiel des normes sur l'eau et la recherche effective des nouvelles substances polluantes, ne constaterons nous pas qu'à travers le cycle de l'eau nous concentrons d'autres pollutions, d'autres molécules aux effets encore non mesurés ? Aussi, n'est il pas temps d'envisager une autre économie du traitement de l'eau, sans production de boues ?
C'est ce que la technologie du Bambou Assainissement propose à une échelle locale, durable par exemple
Pour que traitement des effluents ne rime pas uniquement avec Boues !
Cet enjeu mérite un vrai débat.
Cordialement. Jean-Claude Jouanillou