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Taxe carbone : Michel Rocard s'en prend à l'ETS

Reçu par les députés hier, Michel Rocard a prôné l'abandon du marché carbone au profit d'une Contribution climat énergie généralisée. Analyse.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
   
Taxe carbone : Michel Rocard s'en prend à l'ETS
© Art Photo Picture
   
Auditionné hier par les députés de la Commission du développement durable et de la Commission économique à l'Assemblée nationale, Michel Rocard n'a pas mâché ses mots. En ce qui concerne la rétrogradation par le gouvernement du prix de la tonne de CO2 à 17 euros plutôt qu'à 32, il a rappelé que ''cet accord sur les 32 euros par tonne représentait quelque chose car il reprenait les conclusions du rapport Quinet de 2008 qui, lui-même, résultait d'un compromis entre l'Etat, les ONG et les syndicats''. Se déclare-t-il déçu par la décision du gouvernement ? ''Nous n'avons pas voulu considérer que nous étions trahis, néanmoins il est important que le gouvernement indique quel sera le taux d'augmentation annuelle qui permettra d'atteindre les 100 euros la tonne en 2030''.

Quelques heures plus tard hier, les sénateurs de la Commission des finances et de la Commission de l'économie et du développement durable auditionnaient le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, la ministre de l'économie Christine Lagarde, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. Le sénateur Philippe Marini (UMP), rapporteur général du budget au Sénat, s'inquiétait de la corrélation entre le montant de la taxe carbone et le prix des quotas de CO2 : ''Le tarif de la taxe se rattache au cours du quota sur le marché européen. Si le marché européen des quotas fluctue, sera-t-on amené à revoir le signal-prix ?''. Chantal Jouanno a précisé que, sur la progressivité des taux, c'est le Parlement qui se prononcera ainsi qu'une commission verte ad hoc, composée de parlementaires et de représentants de la société civile. La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie s'est déclarée plutôt optimiste quant à l'évolution du prix du CO2 sur le marché européen des quotas : ''d'ici à 2012, a-t-elle affirmé, le prix du CO2 sur le marché européen devrait être compris dans une fourchette de 23 à 30 € la tonne''.

Pourtant, cela ne va pas de soi, selon Michel Rocard, qui affirmait hier matin devant les députés : ''Le système des quotas marche mal et c'est ça le problème. Je ne suis pas sûr qu'il puisse y avoir des marchés auxquels quelque technique permette d'échapper à la spéculation. C'est le cas du marché du carbone européen dont la spéculation équivaut à 80 fois le réel économique''. Au Sénat, un rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la Commission des finances, diffusé en juillet dernier, s'est inquiété de la ''quasi absence de réglementation et d'encadrement des marchés d'échanges de quotas'' et a plaidé en faveur d'une surveillance efficace et globale du marché carbone, d'un fonctionnement équitable et ordonné du marché et de sa transparence.

Sur ce point, Michel Rocard est allé plus loin : ''Je suis favorable à l'abandon de l'ETS qui marche mal pour lui substituer une taxation'', a t-il déclaré hier devant les députés. La ministre de l'économie Christine Lagarde a confirmé aux sénateurs que la question de la supervision du marché pour éviter les fuites dans le circuit était à coordonner sur le plan international, ''car le risque de fraude et de spéculation est manifeste''.

Fallait-il on non inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe ? ''Sur l'électricité, nos experts étaient partagés moitié moitié. Il faut chercher une baisse de toutes les consommations d'énergie, et j'admets que dans peu d'années il faudra mettre l'électricité dans la moulinette'', a déclaré Michel Rocard aux députés. Au Sénat, Nicole Bricq (groupe socialiste) regrettait que toute la fiscalité n'ait pas été remise à plat à l'occasion de la taxe carbone et s'inquiétait du fait que les périodes de pointe, qui occasionnent le recours en appoint à des centrales thermiques, ne fassent pas l'objet de taxation mais soient réglés par des tarifs répercutés sur les usagers.

Autre sujet de débat, la redistribution du produit de la taxe aux ménages et les exonérations partielles de taxe professionnelle consenties aux entreprises en contrepartie de leur assujettissement à la taxe carbone. La ministre Christine Lagarde a expliqué aux sénateurs le mécanisme de redistribution prévu : un chèque « vert » pour les non imposables dès février 2010, et un crédit d'impôt pour les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu. ''Quelles seront les contreparties pour les aides aux entreprises ?'', interrogeait la sénatrice Nicole Bricq. ''Avec le produit de cette taxe, on aurait pu faire des milliers de choses !, regrette le sénateur Bruno Sido (UMP), alors que, quand les Français recevront un chèque de 46 euros, ils ne s'en apercevront pas. Mais Christine Lagarde s'est déclarée convaincue de l'efficacité progressive de la taxe : ''Dès lors qu'une entreprise soumise à la taxe carbone va décider de réorganiser son mécanisme de production, elle va percevoir un super bonus : le système inclut l'incitation au changement de comportement. Sur le système à somme nulle, il existe dans les agrégats mais pas pour les ménages, car le mécanisme contient une incitation à la baisse des consommations d'énergie émettrices de CO2. Il faut mettre le pied dans l'escalier et poursuivre le chemin''.

Mme Lagarde a également confirmé que les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieraient d'une taxe diminuée des trois quarts la première année. La taxe prévoit également un traitement spécifique pour les transporteurs routiers, ce sont les chargeurs qui y seront assujettis. Quant à l'exonération du transport aérien, c'est une question à rouvrir, a précisé Mme Lagarde. Et Jean-Louis Borloo a rappelé que le transport aérien entrerait dans l'ETS en 2012 et qu'il ne faudrait pas lui faire subir de double imposition. Le président de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a réitéré ses craintes quant à la multiplication des niches fiscales, source de complexité, d'effets d'aubaine et de risques de fraude.

Convaincu qu'a l'avenir, ''les économies sobres en carbone seront les économies de demain'', Jean-Louis Borloo a manifesté une légère irritation à la fin de l'audition : ''Quand j'entends le débat, c'est trop tôt et ce n'est pas la bonne méthode. C'est parce qu'on ne veut pas mentir et poursuivre plusieurs objectifs en même temps qu'on est dans cette situation. Et c'est pour les populations modestes qu'on fait ça''.

Réactions2 réactions à cet article

 
un bon PNAQ vaut mieux que pas d'ETS !

Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec Michel Rocard: ce n'est pas l'ETS qui marche mal, c'est le Plan National d'Allocation des Quotas qui n'est pas réglé correctement.

N'oublions pas qu'avec l'ETS on COMPTE des tonnes d'économies de CO2. Et quand on veut les réduire, c'est pas mal de pouvoir compter les résultats.
La taxe, elle, est un simple signal, dont on espère entendre un jour l'écho. Et si on a rien entendu au bout d'un certain temps, on crie plus fort. J'ai déjà jouer à ça avec mes enfants, dans la montagne. C'est très amusant. Et puis après s'être bien amusé, on continue le chemin comme si de rien n'était.

L'état ne peut pas en même temps dire qu'il va reprendre la main sur les marchés financiers et partir perdant sur celui des quotas.

fred0408 | 01 octobre 2009 à 09h30
 
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application taxe carbone et électricité

La taxe s'attaque au problème via le marché, en indexant les prix aux coûts environnementaux; c'est bien mais inefficace seul: il faut anticiper les effets de cette taxe par l'aménagement du territoire! Quand le gasoil sera à 2€, tout le monde voudra habiter proche des Zi et aucun logement ne sera prévu! L'état doit agir au plus tôt, comme il essaie de le faire actuellement pour le fret.
Le prix de chaque produit, chaque service produit doit inclure son coût environnemental qui sera sinon + tard supporté par tous! On doit payer les VRAI coût des choses.

Est-ce normal qu’un produit made in China ne paye pas sa pollution qu’on devra un jour tous payer? Et qu’il détruise grâce à ça nos économies locales?
Le plus injuste serait de ne pas généraliser la taxe: les importations doivent la payer aux frontières, comme les produits français.

Ainsi, les produits fr seront compétitifs face à la Chine. On va relocaliser. Et nombre de robotisations coûteront + cher que des ouvriers.

Globalement, il vaudrait mieux faire une taxe "environnement" plutôt qu'une taxe carbone. Dans cette taxe seraient compris taxe carbone, taxe écotoxicité (coût de la pollution locale, PCB, etc.), eutrophisation, taxe déchets nucléaire (coût des déchets). Le tout indexé sur des résultats d’ACV, contrôlé par l’état.

Ainsi, on ne tergiverserait pas sur la taxe de l'électricité ou plus globalement l'énergie: l'élec doit payer son déchet nucléaire, son carbone (8g de CO2/KWh nuk + carbone des centrales à flamme...), la pollution de sa distribution + le coût biodiversité des barrages, etc.

Si on fait par étapes, on va tout électrifier (voitures, camions, ... ) puis se dire peu de temps après "on n'a fait que déplacer le problème."

jp-42 | 02 octobre 2009 à 15h33
 
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