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Création d'un fond redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Selon l'afp, le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles. L'amendement a été voté dans le cadre des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables.

L'agence de presse note que ce fonds, créé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et doté de 70 millions d'euros, financera les investissements des collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie et de développement durable. ''Il sera doté d'un montant correspondant au produit de la taxe carbone acquittée par les collectivités territoriales afin d'accompagner ces dernières dans des démarches de développement durable'', a commenté la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

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