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Taxe carbone, contribution climat-énergie ou permis d'émission ? Des instruments en débat

Une audition au Sénat le 6 mai dernier a mis en évidence les avantages et les inconvénients de chacun de ces instruments d'internalisation des coûts du changement climatique. Mais sans pour autant trancher en faveur de l'un ou l'autre…

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
Que serait un système de taxe efficace, interroge le Norvégien Lorents Lorentsen, directeur de l'environnement à l'OCDE ? Qu'en est-il de l'application de ces taxes dans les pays de l'OCDE ? Prouvent-elles leur efficacité ? La vocation d'une taxe carbone est double : elle doit drainer une rente économique, tout en internalisant des externalités négatives. Son assiette doit être la plus large possible, à un taux le plus bas possible, c'est-à-dire dans les limites de la « soutenabilité fiscale ». Les taxes sur la valeur ajoutée sont à différencier des taxes à la consommation et des impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Elles doivent tendre à s'appliquer universellement, en évitant les exemptions et les réductions de taux. Il faut également éviter d'affecter les recettes à des objectifs spécifiques. Surtout, une mise en cohérence des politiques suppose de réduire, voire d'annuler les subventions nocives pour l'environnement, comme, par exemple, les subventions aux énergies fossiles.

Des taxes carbone, pour quoi faire ?

Les taxes sur le carbone, l'essence, le gaz ou l'énergie en général ont toutes des vertus écologiques. Selon Lorents Lorentsen, elles jouent le rôle de stimulants économiques pour inciter à modifier des comportements nocifs pour l'environnement. Et elles permettent de stimuler le développement technologique. Elles peuvent aussi servir à alléger le coût du travail. La majorité des taxes environnementales dans les pays de l'OCDE portent sur les carburants dans les transports (64%), en revanche les taxes sur l'électricité et sur le fuel de chauffage sont plus rares (respectivement 3% et 5% des taxes). Les revenus de ces taxes sont intrinsèquement liés à leur efficacité. Si l'Union européenne parvient à réduire de 20 voire 30% ses émissions en 2020, voire de 80% en 2050, le revenu des taxes carbone n'augmentera pas puisque leur assiette diminuera. Pour l'heure, les revenus tirés des taxes écologiques dans les pays de l'OCDE sont variables : le record revient au Danemark (près de 5% du PIB), au Pays-Bas et… à la Turquie (près de 4% du PIB).

Selon l'étude présentée par Lorents Lorentsen, le Royaume-Uni est le pays où la « climate change levy » a été le mieux expliquée, donc le mieux acceptée. C'est une contribution climat-énergie qui s'applique à l'ensemble des productions énergétiques, charbon, gaz naturel, électricité, GPL, et le secteur domestique est complètement exempté. Au Danemark, il s'agit d'une taxe sur le CO2, en Suède d'une combinaison de taxes sur l'énergie et le CO2. Dans tous ces cas de figure, l'efficacité des taxes est réduite par les exemptions et les remboursements. Selon la base de données de l'OCDE, près de 2.000 exemptions ont été recensées. De nombreux secteurs bénéficient de taxes allégées, comme l'agriculture, la pêche, le diesel, le transport routier et l'aviation. Les taux des taxes ne reflètent pas le contenu carbone des carburants. Par exemple, au Royaume-Uni, le charbon est taxé à 16 £ la tonne de carbone, le gaz naturel à 30 £ la tonne de carbone, selon le degré de lobby des industries concernées. Au bout du compte, l'industrie ne paye pas grand chose en termes de taxe sur l'énergie. Ce sont plutôt les ménages qui payent. Que ce soit au Danemark, en Finlande, en Norvège ou en Suède, ce sont les industries qui consomment de l'énergie, bien plus que les ménages, mais ce sont ces derniers qui payent !.

D'où la complémentarité entre l'ETS (Emission Trading Scheme) européen et les taxes carbone. De fait, l'actuel ETS ne couvre que 40% des émissions européennes. A l'inverse des taxes, le système européen vise les grands secteurs industriels les plus consommateurs d'énergie, soit quelque 10.000 installations en Europe. La surallocation initiale des quotas d'émission, combinée à la récession actuelle, a fait chuter le prix de la tonne de CO2. D'où la pertinence de compenser la volatilité du prix du carbone par une taxe, plus fiable car non soumise aux aléas du marché. C'est dans ce sens que la Suède, future présidente de l'Union européenne, entend promouvoir une taxe carbone à l'échelle des 27 pays de l'Union. Traditionnellement attachés à leur liberté fiscale, les 27 ne sont jamais parvenus à se mettre d'accord sur l'opportunité d'une telle taxe, qui requiert un vote à l'unanimité. Pourtant, celle-ci pourrait jouer comme une valve de sécurité, selon M. Lorentsen. Et les pays-membres pourraient la considérer avec une attention accrue en période de déficits budgétaires, et comme une source de financement pour les plans de relance en cours.

Et la compétitivité ?

Plutôt que d'estimer les effets supposés des taxes sur la compétitivité des secteurs industriels concernés, il faut considérer leur impact sur l'ensemble de l'économie, selon M. Lorentsen. La compétitivité est à envisager globalement pour la société, il faut prendre en compte ce qu'une taxe peut apporter, par exemple, aux services sociaux. Il y a plusieurs manières de limiter les entorses à la compétitivité, soit en reversant une partie des taxes au secteur concerné, soit en adoptant des accords sectoriels internationaux, soit en instituant une taxe aux frontières, mais cela entraîne beaucoup de complications administratives. Du côté des industriels, on réfléchit également sur ces aspects, à l'instar d'EpE (Entreprise pour l'Environnement) qui a rendu publique lors de la conférence Federe Les Echos, une étude dite étude FONDRII sur la « soutenabilité » de la contrainte carbone pour les industries en 2050.

Les conditions du succès de la mise en œuvre d'instruments économiques passent par la promotion de politiques environnementales harmonisées sur le plan international, par des campagnes de sensibilisation des parties prenantes et des secteurs concernés. Des « commissions pour des taxes vertes » et des consultations, voire des conférences de consensus peuvent être envisagées.
En France, tous ces aspects abordés lors du Grenelle de l'environnement1 doivent faire l'objet d'une conférence de consensus entre experts, désormais attendue avant l'été, après maints reports.

Outre la consultation Internet récemment lancée par la Fondation Hulot, une proposition de loi a été déposée le 15 avril à l'Assemblée nationale par les députés Verts pour relancer le débat, en visant à créer une contribution climat-énergie, dans l'esprit initial du Grenelle, et doter la France d'un outil fiscal d'un genre totalement nouveau. Il s'agit d'englober toutes les consommations d'énergie, à l'exception des énergies renouvelables. Ce sont les distributeurs de produits énergétiques qui payent à l'Etat la contribution climat-énergie. L'intégralité des montants perçus sont reversés aux ménages d'une part, aux entreprises d'autre part. Mesure de justice sociale, de par son caractère redistributif, autant que pédagogique, selon ses promoteurs2.
Et, selon Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne, pour les entreprises, réduire leurs émissions, c'est aussi produire plus intelligemment. Ce qui revient, au bout du compte, à améliorer leur compétitivité.

Réactions2 réactions à cet article

 
contribution des entreprises.

La taxe carbone ne peut avoir que des effets positifs si elle est évolutive et qu'elle oriente les entreprises vers des investissements matériels non polluants. L'investissement étant déduit du montant de la taxe carbone à payer.

-Elle peut contribuer à contraindre les entreprises à l'usage des énergies renouvelables pour chauffer leur locaux (solutions solaires thermiques et/ou pompe à chaleur et/ou chaudière à granules).

-Elle peut relancer le marché automobile (quand les constructeurs seront prêts à vendre du véhicule électrique).

Eric DAVIET

ericdaviet | 13 mai 2009 à 10h41
 
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la scientoécologie

Assez des écolos : encore une nouvelle taxe pour financer CO-BANDIT ( le palpeur d'enfant , dixit Bayrou)
controles techniques , controles habitations , ass contre la violence routiere (antis voitures) , radars , alcoolémie bientot à 0% ? Société castratrice et lobotomisante : NOUVEL ORDRE MONDIAL et son nouvel instrument la scientoécologie mondialiste. PLUS QU'ASSEZ DE TOUTES CES PONCTIONS . CONTRE LA DECROISSANCE je hais les ecolos

SERGUEI | 22 juin 2009 à 10h28
 
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