Le nouveau texte sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre d'une communication. Le gouvernement a prévu d'ouvrir par la suite une période de concertation. Le texte sera ensuite présenté et examiné au Parlement au printemps, après les élections régionales prévues les 14 et 21 mars prochains.
Si, à l'issue du Conseil des ministres, aucune précision n'a été apportée sur la manière dont le gouvernement prendrait en considération les avis rendus par le Conseil constitutionnel, Christine Lagarde a toutefois dévoilé quelques pistes dans un entretien accordé aux Echos ce mardi.
Le montant de la taxe, les dispositions concernant les ménages (paiement de la taxe et remboursement forfaitaire via un chèque vert) tout comme les exonérations totales (électricité) et partielles promises à certaines professions (agriculteurs, pêcheurs et routiers) seront conservées. Les nouveautés seront à chercher du côté des industries les plus polluantes qui dans la première mouture de la loi étaient exemptées du paiement de la taxe. ''Nous estimions que ces entreprises soumises au système des quotas de CO2 subissaient déjà des contraintes, indique la ministre de l'Economie. J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n'est pas question de taxer à tout va des secteurs à l'équilibre économique fragile''. De ce fait ''nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée, explique Christine Lagarde plaidant pour un mécanisme d'imposition différencié, en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production''.
Article publié le 06 janvier 2010
