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Taxe carbone : l'exemple suédois

La Suède a, dès 1991, décidé de taxer les activités polluantes et énergivores plutôt que le travail avec la mise en place d'une taxe carbone. Au moment où la France s'apprête à valider un dispositif comparable, zoom sur l'expérience scandinave.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
   
Taxe carbone : l'exemple suédois
© Ben-Photos
   
''Différentes études ont montré qu'entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont diminué de 9 % alors que dans le même temps, la Suède a connu une croissance économique de 48 %. Sans l'introduction de la taxe carbone, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % par rapport à 1990''. Les chiffres que donne Susanne Akerfeldt, du ministère des finances suédois, sont les meilleurs outils de promotion de la taxe carbone. La Suède, forte de 18 ans d'expérience en la matière (la taxe carbone a été introduite dans sa fiscalité en 1991), se place aujourd'hui en ambassadeur de ce dispositif fiscal vert. Depuis juillet 2009 à la présidence de l'UE, la Suède espère en effet inscrire le sujet dans l'agenda politique communautaire. L'adoption par la France d'une mesure comparable est donc accueillie positivement par les pouvoirs publics suédois. Et même si le dispositif français diffère du leur, Susanne Akerfeldt juge l'expérience tricolore intéressante : '' c'est un bon début'', a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse le 22 octobre dernier.

Les émissions diffuses davantage taxées

La taxe carbone suédoise a été mise en œuvre de manière progressive et prévoyait dès 1991 deux niveaux de taxation afin de ne pas nuire à la compétitivité économique du pays. Le niveau élevé concerne les ménages et les services. Fixé à 27 euros au départ, il a atteint 108 euros en 2009. Un deuxième niveau de taxation concerne les secteurs sujets à la compétition internationale et/ou qui auraient pu faire l'objet d'une fuite carbone : l'industrie, l'agriculture et la cogénération. De sept euros en 1991, la taxe est passée à 16 euros pour les entreprises soumises au marché des quotas européens (ETS) et à 23 euros pour les autres entreprises.
La production d'électricité n'est pas concernée par la taxe carbone, seuls les consommateurs non industriels paient une taxe sur l'électricité. Les combustibles considérés comme ''renouvelables'' (éthanol, méthane, biocarburants, tourbe, déchets) sont exonérés de taxe.
De ce fait, la baisse significative des émissions de CO2 enregistrée provient largement des ménages et services et a favorisé le développement de la biomasse. En 1970, le pétrole représentait 75 % de l'approvisionnement en énergie contre 32 % en 2006. La mise en oeuvre de la taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul, majoritaires dans les années 70, au profit de la biomasse (70 % en 2007 contre 24 % en 1990). Dans les transports, même tendance. Si les Suédois utilisent beaucoup leur voiture faute d'un réseau ferré dense, les véhicules ''propres'' se développent à grande vitesse. Au premier semestre 2008, 60 % des voitures neuves vendues fonctionnaient à l'éthanol, au gazole ou au gaz, ou étaient des hybrides.
Cependant la consommation d'énergie par habitant reste élevée. Avec 17.000 kWh par habitant et par an, la Suède est un des grands pays consommateurs d'énergie après l'Islande, la Norvège et le Canada. 90 % de son électricité provient du nucléaire ou de l'hydraulique, de ce fait, le poids carbone d'un Suédois est plutôt bas (5,8 t de CO2 par an contre 8,6 en UE et 19,7 aux Etats-Unis).

Ni critères sociaux, ni redistribution

La taxe carbone suédoise ne tient pas compte de critères sociaux ou géographiques contrairement à ce que prévoit le dispositif français. Aucun ''chèque vert'' n'a été redistribué. Les recettes de la taxe sont reversées au budget général. La Suède a néanmoins renforcé ses aides pour l'adaptation, notamment pour la production d'électricité non-fossile.
La taxe carbone a été mise en place dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité suédoise. Les charges pesant sur le travail ont été allégées en 1991 (-6 milliards d'euros) alors que les taxes environnementales (taxe carbone, TVA sur l'énergie) augmentaient les recettes fiscales de 1,9 milliards d'euros. En 2008, elles atteignaient 2,5 milliards d'euros.

De cette expérience jugée ''très positive'', les pouvoirs publics suédois ont tiré quelques enseignements. Selon Susanne Akerfeldt, ''la taxe carbone est facile à mettre en œuvre et donne de vrais résultats. Cependant, il faut commencer avec un niveau bas et augmenter progressivement le niveau de la taxe, annoncer les mesures en amont pour laisser le temps de l'adaptation. De plus, les mesures doivent être principalement prise dans les secteurs à faibles coûts marginaux et doivent s'accompagner de plans d'aide sur un temps limité''.

Réactions6 réactions à cet article

 
Eclaircissement sur la réduction des GES?

Alors réduction ou mauvais élève? Vous pourriez détailler qu'est-ce qui explique la différence entre cet article ("Différentes études ont montré qu'entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont diminué de 9 %") et celui-ci ("Parmi les mauvais élèves figurent la Suède avec une augmentation de plus de 110 % de ses émissions"): https://www.actu-environnement.com/ae/news/onu_google_map_rapport_2006_pays_GES_8083.php4
Merci.

romm | 27 octobre 2009 à 10h48
 
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Re:Eclaircissement sur la réduction des GES?

Bonjour,

C'est très bien vu ! Après analyse, il s'avère qu'il y avait une faute dans le précédent article que vous citez. D'après les données de la CCNUCC, le pays présentant le plus fort accroissement d'émission est la Turquie, tandis que la Suède montre bel et bien une réduction d'environ 9%.

Cordialement

La rédaction

Carine Seghier | 27 octobre 2009 à 11h31
 
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Profitons plus de l'expérience des autres

on pourrait se féliciter si les pouvoir politiques en France s'inspireraient de ces expériences.Une taxe progressive et des aides limitées dans le temps augmenteraient les efforts et pourraient être compensés par les économies obtenues.

victor | 27 octobre 2009 à 13h14
 
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Le Nord climatiquement gros consommateur d'énergi.

"Cependant la consommation d'énergie par habitant reste élevée. Avec 17.000 kWh par habitant et par an, la Suède est un des grands pays consommateurs d'énergie après l'Islande, la Norvège et le Canada."
N'est-il pas logique que ces pays du Nord soit les plus gros consommateurs d'énergie ? Ils ont une très longue saison de chauffage et d'éclairage artificiel durant leur hiver rigoureux. A l'inverse, de nombreux pays tropicaux ignorent l'usage du chauffage et des vêtements chauds. La géographie climatique influe forcément sur la consommation d'énergie!

Laurence | 27 octobre 2009 à 19h02
 
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Très bien mais il y a encore du boulot!

Si l'élec est nucléaire et hyd, la taxe carbone incite à électrifier massivement toute consommation énergétique. Facile et efficace en termes de GES.

La taxe carbone n'est pas l'outil approprié pour promouvoir la sobriété énergétique qui sera salutaire lorsque le prix des énergies s'envolera (uranium compris).

-9%, c'est enviable... Mais -66% encore d'ici 2050. Ca risque d'être bien plus dur qu'une simple électrification.

La tourbe, le déchets, c'est renouvelable???!!
Le gazole, l'éthanol, le gaz, c'est propre??!!!

Bel exemple, quand même.

jp-42 | 29 octobre 2009 à 10h55
 
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Cette fameuse taxe carbone

Une de plus diront nous, à ajouté à toutes les autres. Toutefois J'y apporte un gros bémol, la Suède qui nous donnent Beaucoup de leçons, surtout en matière sociale(bien sur que tous n'est pas parfait il n'existe pas d'ailleurs). Comment ne pas etre d'accord. Avec Me.Akerfeld, c'est d'une logique!!!!

rené1935 | 29 octobre 2009 à 19h06
 
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