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Fiscalité : la taxation de l'énergie dans le collimateur de la Commission

Dans un rapport sur les enjeux actuels de la politique fiscale, la Commission européenne étudie les pistes pour écologiser la fiscalité. Parmi les priorités identifiées : une refonte de la taxation sur l'énergie et l'utilisation de la TVA réduite.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Fiscalité : la taxation de l'énergie dans le collimateur de la Commission
   

La Commission européenne a publié le 10 octobre un rapport sur les enjeux de la politique fiscale pour les États membres en 2011. L'étude met en évidence trois difficultés potentielles liées aux réformes fiscales : s'attaquer aux dettes et aux déficits importants, rendre la structure fiscale plus propice à la croissance et améliorer la conception des différents types d'impôts. La Commission y étudie notamment les différentes options pour écologiser les systèmes fiscaux. La Commission passe en revue différents types de taxes environnementales qui ont l'avantage, selon elle, par rapport au marché d'allocation des quotas ou à la réglementation, de générer des revenus. Ces recettes supplémentaires peuvent ainsi permettre de réparer ou compenser les atteintes à l'environnement mais aussi être utilisées pour atténuer les effets potentiellement négatifs de la taxe sur les populations vulnérables ou réduire les distorsions d'autres impôts. De plus, en incluant dans le prix du produit les externalités négatives sur l'environnement, elles incitent les acteurs à changer de comportement.

Une taxation de l'énergie plus cohérente

Les taxes liées à l'environnement, en particulier celles sur l'énergie, ont souvent été introduites dans un but fiscal, note la Commission. Pourtant, cette taxe induit des changements de comportements et doit donc servir conjointement la fiscalité et l'environnement. ''Il est crucial d'utiliser le cadre fiscal le plus efficacement possible pour minimiser les coûts d'une politique énergétique et climatique ambitieuse. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte actuel de politiques d'austérité et de consolidation budgétaire, qui réduit la possibilité d'entreprendre des dépenses pour les politiques environnementales. Il est également important de s'assurer que le cadre politique d'ensemble est cohérent''.

Selon le rapport, la première étape consiste à éliminer progressivement les subventions nuisibles à l'environnement. Ensuite, les impôts et taxes sur l'énergie doivent être conçus de manière à inciter les réductions d'émissions de CO2 et les économies d'énergie.

Ainsi, comme l'a proposé la Commission en avril dernier, la fiscalité énergétique devrait être basée sur les émissions carbone et le contenu énergétique, et supprimer les taux réduits et les multiples exemptions. Cette réforme serait favorable à la croissance économique et permettrait de générer des revenus supplémentaires aux Etats membres, note la Commission.

Une réforme des droits d'accise sur les carburants

Les droits d'accise sont des montants fixes perçus par les Etats sur une quantité de produits utilisés (alcool, pétrole, gaz…). S'ils sont adaptés au principe pollueur payeur, leurs structures actuelles ne reflètent généralement pas l'impact environnemental des différents combustibles concernés, note la Commission. Au contraire, ils encouragent la consommation de combustibles les plus préjudiciables pour l'environnement ou les moins économes en énergie. C'est la cas notamment dans plusieurs Etats membres, dont la France, qui favorisent le diesel par rapport à l'essence. Résultat : la part de marché des véhicules diesel dans l'UE a considérablement augmenté depuis 1995, pour atteindre 60 %. Outre les impacts environnementaux engendrés, cette hausse de la part des voitures diesel dans le parc automobile européen pèse sur la sécurité énergétique de l'UE : celle-ci importe du diesel et exporte de l'essence.

Le rapport préconise donc une taxation plus cohérente et plus neutre des carburants des transports, basée sur les émissions de carbone. Une taxe carbone sur les carburants mènerait à une taxe sur le diesel 20 % plus élevée que la taxe sur l'essence. Une taxe basée uniquement sur le contenu énergétique mènerait à un taux plus élevé de 13 % pour le diesel.

Des incohérences similaires existent également dans l'imposition des combustibles de chauffage d'origine fossile, indique la Commission. Certains Etats membres privilégient le gaz naturel, l'électricité ou encore le fioul. Une situation qui doit être corrigée, estime le rapport.

TVA réduite : avantages et inconvénients

Enfin, pour inciter les consommateurs à changer de comportement, les Etats membres peuvent mettre en place une TVA réduite sur les produits les plus vertueux. Car si les consommateurs sont informés de la consommation énergétique des produits qu'ils achètent via l'étiquette énergie, ils sont encore freinés à l'achat par le coût des produits les plus vertueux. ''Ils n'intègrent pas dans leur réflexion les économies d'énergie obtenues lors de la phase d'utilisation du produit'', souligne l'étude. Mais la TVA réduite doit être accompagnée de normes minimales d'efficacité pour supprimer des marchés les produits les moins efficients et être calibrée de manière à ne pas engendrer d'effets pervers (surconsommation de produits électriques et électroménagers par exemple).

Réactions5 réactions à cet article

 

HA …on peut dire que nos responsables ont des idées ,des taxes encore des taxes, quand on prend encore le cas du diesel ,entre les dires et écrits des journalistes ,il y a un fossé pour ne pas dire un gouffre avec ce que dit un professeur en pneumologie’(émission c dans l’air de la semaine dernière), le diesel pollue,( exemple peut raccourcir la vie d’une personne de 84 ans de 1 a 2mois) idem pour l’essence avec son benzène..Il faut arrêter de trouver des excuses pour trouver de l’argent dans les poches des petites gens. Messieurs attaquez vous aux grands comme total qui ne paie pas d’impôts sur le territoire français, rechercher les petits malins qui habitent en suisse et en Belgique et qui vivent et gagnent leurs salaires en France. Dans ce cas on comprendra mieux votre action pour la planète, arrêté de dire aussi que le chauffage au bois est moins polluant alors que c’est faux. Je pense que beaucoup de personne parle de la pollution , mais ne se renseigne pas sur la réalité de cette dernière. Alors a quand une nouvelle taxe sur l’air vicié que nous fait respirer les centrales de destructions de nos ordures.

sam | 12 octobre 2011 à 13h36
 
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Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer le lien vers le rapport de la Commission ?
Concernant la réduction des subventions, peut-être faudrait-il un jour s'intéresser sérieusement aux niches fiscales sur les carburants, concernant notamment les transports aériens, maritimes et les transports terrestres de marchandises... Plusieurs milliards d'euros chaque année en France, selon une récente étude du ministère des Finances.

pierre s | 12 octobre 2011 à 15h03
 
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Bonjour, le lien vers le rapport se trouve dans le 1er paragraphe sur les mots "taxes environnementales ".

Bonne lecture !

La Rédaction | 12 octobre 2011 à 15h31
 
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le rapport pour les taxes environnementales,super il est en anglais ,c'est pas étonnant que le petit français ne comprenne plus rien. Et demain il sera dans quelle langue......................

sam | 12 octobre 2011 à 18h21
 
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Bonjour,pui-je savoir l'etat de la taxe environnementale au niger?

mimi | 04 août 2012 à 12h53
 
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