La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 impose aux centrales de réservation de taxis et de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) de mettre en relation une part minimale de véhicules à faibles émissions.
Un décret, paru le 10 décembre au Journal officiel, vient préciser et mettre en œuvre cette obligation. Celle-ci concerne les véhicules mis en relation par les centrales auxquelles sont rattachés au moins 100 conducteurs. Les objectifs minimaux, en proportion de véhicules à faibles émissions devant composer le parc, sont de 10 % au 31 décembre 2024, 20 % au 31 décembre 2027 et 35 % au 31 décembre 2029. « Avant chaque changement de taux, une concertation sera menée avec l'ensemble des représentants du secteur pour faire un point de situation sur la dynamique enclenchée », indique le ministère de la Transition écologique.
Les centrales de réservation concernées seront tenues chaque année de renseigner, sur le site data.gouv.fr (1) , la part de véhicules à faibles émissions qu'elles ont mis en relation. Ce qui permettra de rendre publique cette information. À cet effet, le décret détermine les données nécessaires à l'établissement du suivi, ainsi que les modalités de leur publication. Il est complété par un arrêté ministériel, paru le même jour, qui précise la liste des données à renseigner, ainsi que les règles de gestion applicables aux fichiers de données à transmettre par les centrales afin de garantir leur exploitabilité.
