La contestation de la taxonomie européenne, qui classe le gaz fossile et le nucléaire parmi les investissements durables, entre dans une nouvelle phase judiciaire. Cinq ONG ont en effet déposé, ce mardi 18 avril, un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne en vue de réformer le règlement délégué du 9 mars 2022 qui inclut le gaz fossile et le nucléaire dans la liste des investissements durables.
Quatre de ces ONG contestent la seule inclusion du gaz, là où Greenpeace s'attaque à cette énergie fossile mais aussi au nucléaire. « La labellisation du gaz fossile comme "durable" est aussi absurde qu'illégale », explique un porte-parole de ClientEarth, WWF European Policy Office, Transport & Environment et Bund. « Cela va à l'encontre des propres avis scientifiques de l'UE et sape fondamentalement la crédibilité de l'action climatique de l'UE. Le gaz fossile n'est ni propre, ni bon marché, ni une source d'énergie sûre », ajoute le représentant des quatre ONG.
Greenpeace, de son côté, avait dans un premier temps formé un recours gracieux devant l'exécutif européen en vue qu'il revoie sa décision d'inclure ces deux énergies dans la taxonomie. Mais la Commission a rejeté cette demande, le 8 février dernier, décidant l'ONG à passer à la phase judiciaire. Cette dernière indique ne pas avancer seule puisque, outre les quatre autres ONG, l'Autriche a également formé un recours contre le règlement délégué devant la CJUE.
« L'acte délégué sur le gaz fossile et le nucléaire n'est pas conforme à ce qui a été établi dans le droit de l'UE dans le règlement sur la taxonomie, explique l'avocate Roda Verheyen, qui représente Greenpeace dans cette affaire. Au contraire, la Commission européenne a trahi de façon évidente l'idée même de ce règlement : l'inclusion des activités nucléaires entraîne des dommages significatifs pour l'environnement, ce qui est expressément interdit par le règlement. » Les quatre autres ONG pointent aussi la non-conformité du règlement délégué aux obligations de l'UE en vertu de l'Accord de Paris. De même que le fait qu'il entre en contradiction avec les politiques de nombreuses institutions financières, telles que la Banque européenne d'investissement (BEI) qui a exclu le financement du gaz fossile depuis 2019.
Les associations requérantes misent sur une audience au second semestre 2024 et une décision de la Cour en 2025, avec l'espoir que celle-ci impose à la Commission une révision de ce texte si controversé.
