Ce mardi 14 juin, les députés européens des commissions des affaires économiques et de l'environnement se sont opposés à l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte européenne. En février dernier, la Commission européenne avait adopté un acte délégué qui classe, sous conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies de transition, donc éligibles à la finance verte. Soixante-seize eurodéputés ont adopté une résolution des commissions conjointes (1) qui rejette la proposition de la Commission de « verdir » le gaz et le nucléaire. Soixante-deux ont, en revanche, voté contre et quatre se sont abstenus.
« Si les députés reconnaissent le rôle du nucléaire et du gaz pour assurer la fourniture stable d'énergie durant la transition vers une économie durable, ils considèrent que les normes de contrôle technique proposées par la Commission dans son acte délégué (2) visant à soutenir une telle inclusion, ne respectent pas les critères des activités économiques durables sur le plan environnemental », tels qu'établis dans l'article 3 du règlement du 18 juin 2020 définissant cette taxonomie, explique le Parlement dans un communiqué. La résolution adoptée exige également que tout nouvel acte délégué ou toute modification d'un acte délégué fassent l'objet d'une consultation publique et d'études d'impact, « car cela pourrait avoir des conséquences socioéconomiques et environnementales significatives ».
Le Parlement précise aussi que les États membres « demeurent libres de décider de leur mix énergétique et les investisseurs pourront continuer à investir comme ils le souhaitent, puisqu'il n'existe aucune obligation pour eux de n'investir que dans des activités économiques répondant à des critères spécifiques ».
Le vote final du Parlement européen en session plénière est prévu entre le 4 et le 7 juillet. Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont jusqu'au 11 juillet pour décider d'opposer ou non leur veto à la proposition de la Commission. « Si une majorité absolue de députés (353) s'oppose à la proposition de la Commission, cette dernière devra la retirer ou la modifier », souligne le Parlement.
