La Commission européenne lance une consultation (1) jusqu'au 18 décembre 2020 sur l'une des briques de l'élaboration de la classification des activités économiques durables (la taxonomie verte) : à savoir les critères à prendre en compte pour évaluer si une activité contribue bien à l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

L'objectif de la classification est d'offrir une grille de lecture aux acteurs économiques et aux investisseurs pour identifier les activités considérées comme « vertes » et prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause.

Le règlement sur la taxonomie verte indique que, pour être considérées comme durables, les activités économiques doivent répondre à deux conditions : démontrer qu'elles apportent un bénéfice substantiel à au moins un des six objectifs environnementaux, tout en évitant des effets négatifs sur les cinq autres. Cette liste comprend : l'atténuation ; l'adaptation aux changements climatiques ; l'utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines ; la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ; et enfin, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Deux autres actes délégués en 2021

La Commission a jusqu'au 31 décembre pour adopter les actes délégués qui concernent spécifiquement l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. Le calendrier prévoit l'adoption d'un second acte délégué en 2021 pour les quatre autres objectifs environnementaux. En milieu d'année prochaine également, un troisième viendra compléter les exigences relatives aux informations que les entreprises devront publier dans leur rapport annuel financier ou extra-financier.

« La pandémie actuelle de Covid-19 a renforcé la nécessité de réorienter les flux de capitaux vers des projets durables, pointe la Commission.  La taxonomie de l'UE peut également servir d'instrument supplémentaire et solide pour aider à orienter les marchés financiers vers une reprise verte ».