Par un avis publié le 25 novembre au Bulletin officiel, le ministère de la Transition écologique reconnaît plusieurs techniques d'efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles (MTD) que les élevages intensifs de volailles et de porcs doivent mettre en oeuvre. Il fixe également des valeurs limites d'émission d'ammoniac spécifiques aux élevages de poulets de chair de plus de 2,5 kg et aux élevages de porcs de plus de 30 kg.

Les exploitants des élevages relevant de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED), visés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées (1) (ICPE), doivent se positionner sur les techniques qu'ils doivent mettre en oeuvre d'ici le 21 février 2021 pour réduire leurs émissions polluantes.

Cette échéance résulte de la publication, le 21 février 2017 au Journal officiel de l'UE, des conclusions sur les MTD applicables à ces élevages. Ce document fixe des niveaux d'émission associés aux MTD qui serviront de base à la fixation de nouvelles valeurs limites pour les installations concernées. L'arrêté ministériel du 23 mars 2017, qui vise à assurer la mise en oeuvre de ces exigences européennes, avait prévu la possibilité pour le ministère de reconnaître des techniques d'efficacité équivalente aux MTD et de fixer les niveaux d'émission pour les poulets. Il ne le prévoyait en revanche pas pour les porcs.

Ces dispositions permettent d'assouplir la mise en oeuvre des MTD pour les élevages. Elles viennent s'ajouter à des mesures d'accompagnement, comme la publication par le ministère d'un guide de demande de dérogation, ou à d'autres assouplissements comme la suppression des enquêtes publiques sur les demandes de dérogation. Ces changements réglementaires concernent 3.300 élevages en France, dont 2.600 de volailles et 700 de porcs. Les exigences de mise en conformité les plus fortes concernent la filière porcine.