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Covid-19 et entreprises : avec le confinement, le télétravail devient la règle

Risques  |    |  L. Radisson

Avec l'instauration d'une nouvelle période de confinement débutant ce vendredi 30 octobre, le ministère du Travail a de nouveau actualisé le protocole sanitaire (1) en entreprises. Les principales modifications portent sur le télétravail, l'organisation de réunions, l'utilisation de l'application TousAntiCovid (2) et les moments de convivialité dans le cadre professionnel qui se voient suspendus.

« Tous les travailleurs dont les activités peuvent être exercées à distance doivent télétravailler. Le télétravail n'est pas une option », a déclaré la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Il s'agit en fait de la règle pour toutes les activités qui le permettent. Dans les autres cas, les employeurs doivent mettre en place une organisation du travail qui réduit les déplacements domicile-travail, limite le temps de présence en entreprise et réduit les interactions sociales. Les chefs d'entreprise doivent aussi mettre en place un lissage des horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. « Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l'exception », précise en outre le protocole.

Les règles d'hygiène et de distanciation physique sont plus que jamais d'actualité en l'absence de télétravail et l'employeur est chargé de les rappeler régulièrement. Tout comme il doit désormais informer les salariés de l'existence de l'application TousAntiCovid.

Proposer des tests antigéniques

Nouveauté, en sus des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires, « les employeurs pourront désormais proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques au sein de l'entreprise, dans le respect du secret médical », a annoncé Élisabeth Borne. Ces tests doivent être intégralement financés par l'employeur et aucun des résultats ne pourra lui être communiqué, ni à ses préposés. Les tests sérologiques par les entreprises sont en revanche exclus.

Pour rappel, si le protocole national n'a en lui-même pas de valeur réglementaire et ne prévoit pas de sanctions, l'employeur qui ne le respecte pas pourra néanmoins engager sa responsabilité sur le fondement de la faute inexcusable. Il pèse en effet sur ce dernier une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé des salariés.

1. Télécharger le Protocole national actualisé au 29 octobre 2019
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-36401-protocole-national.pdf
2. En savoir plus sur TousAntiCovid
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/tousanticovid-professionnels

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