Dans un communiqué publié le 31 mars 2010, le Sénat a annoncé que la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, crée le 25 mars dernier, avait procédé, sous la présidence de M. Claude Belot, à la nomination de son bureau*.

Un programme de travail a d'ores et déjà était adopté par le président de la mission, Bruno Retailleau (NI - Vendée). Les 7 et 8 avril prochains, la mission recevra les ministres et personnes concernées pour une série d'auditions consacrées à une ''première analyse des causes de la catastrophe, aux mesures de protection civile et aux questions relatives à l'indemnisation'', précise le Sénat dans son communiqué.

Le périmètre de la mission a également été défini. Il inclut les systèmes de prévision et d'alerte, les dispositifs de prévention et d'indemnisation, les règles d'urbanisme et le droit des sols, ainsi que le plan de reconstruction et de renforcement des digues. La mission devrait remettre un rapport d'étape à la mi-mai puis un rapport définitif à l'été.


*Président : Bruno Retailleau (NI - Vendée), Rapporteur : Alain Anziani (Soc – Gironde), Vice-présidents : Eric Doligé (UMP – Loiret), Michel Doublet (UMP – Charente-Maritime), Ronan Kerdraon (Soc – Côtes d'Armor) et Jean-Claude Merceron (UC – Vendée) et Secrétaires : Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire), François Fortassin (RDSE – Hautes-Pyrénées) et Daniel Laurent (UMP – Charente-Maritime)