Le 7 octobre, le cabinet de conseil Tennaxia a publié les résultats de son étude qui analyse la deuxième année de mise en œuvre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par les entreprises françaises. Cette étude a été réalisée en partenariat avec Euronext Corporate Services et Bpifrance. Elle a été menée via un questionnaire en ligne auprès de 74 entreprises cotées et non cotées, de mai à juillet dernier. 76 % d'entre elles sont soumises à la DPEF.

Pour rappel, la DPEF est la nouvelle obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés, de reporting annuel de responsabilité sociétale (RSE). Elle est prévue par le décret du 9 août 2017 qui a transposé la directive européenne de 2014. Pour les exercices ouverts depuis le 1^er septembre 2017, les entreprises françaises assujetties doivent établir une DPEF de leurs activités dans leur rapport annuel de gestion, en présentant les politiques mises en oeuvre pour limiter les principaux risques environnementaux, sociaux et sociétaux puis les résultats de ces politiques.

Un tiers des entreprises ont défini une raison d'être

Ainsi, la mise en œuvre de la DPEF a conduit 32 % des entreprises interrogées à modifier la gouvernance de leur RSE, relève l'étude. La deuxième édition des DPEF a aussi été « le théâtre d'une évolution sensible de la formalisation des modèles d'affaires » : 38 % des entreprises l'ont modifié. Et 32 % ont défini leur raison d'être, prévu par la loi « Pacte » de mai 2019. 60 % des entreprises ont également mis à jour leur analyse des risques extra-financiers au cours de cet exercice.

Dans leur rapport, les entreprises fournissent des informations environnementales et sociales, au regard des principaux risques suscités par leur activité et des attentes des parties prenantes. Pour minimiser ces risques, les entreprises doivent choisir des indicateurs clés de performance extra-financiers (appelés KPI's). 66 % des entreprises interrogées ont assorti leur KPIs d'objectifs qualitatifs ou quantitatifs et 86 % d'entre elles les publient. Toutefois, 82 % des entreprises indiquent avoir rencontré des difficultés à mettre en place ces KPIs, pour s'assurer de leur pertinence. Par ailleurs, 54 % des entreprises ont des difficultés à concilier « approche synthétique demandée par la DPEF et approche exhaustive permettant de répondre aux demandes des agences et investisseurs ».

« Malgré les difficultés rencontrées, les entreprises jugent toutes que réaliser une déclaration de performance extra-financière est un exercice très positif, permettant d'une part de mieux faire comprendre en interne les enjeux extra-financiers, de plus impliquer le management et les directions historiquement moins impliquées telles que risque, finance… », souligne Tennaxia.

Climat : deux tiers des entreprises sondées ont des objectifs quantitatifs

Fin septembre dernier, le Medef, avec Deloitte et EY, a aussi publié un bilan du deuxième exercice de DPEF, après avoir analysé les publications de 100 grandes sociétés françaises du SBF 120. Ainsi, 75 % des entreprises sondées ont formalisé une démarche ou feuille de route RSE pluri-annuelle.

En matière environnementale par exemple, 77 % des entreprises sondées ont des objectifs quantitatifs concernant le climat (100 % dans les secteurs industriels). Et 44 % ont un indicateur au moins sur l'impact environnemental de leurs produits ou services. 35 % des entreprises étudiées ont aussi formulé et communiqué sur une raison d'être, 9 % l'ont inscrite dans leurs statuts.

Concernant les référentiels internationaux, 80 % des entreprises font aussi référence dans leur DPEF aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Et 63 % des entreprises s'inscrivent dans le cadre proposé par la Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) en matière d'informations sur le climat.

Nouvelle obligation de reporting RSE : où en sont les entreprises ? (article paru le 28/08/2018) Le cabinet de conseil Tennaxia a analysé les pratiques des entreprises, de plus de 500 salariés, assujetties à la nouvelle obligation de rapport annuel de leur politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Celle-ci est prévue par le... Lire la news Reporting RSE : vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ? (article paru le 10/07/2018) L'obligation de reporting des impacts environnementaux des grandes entreprises prend un tournant. Elle s'enrichit mais les enjeux environnementaux ne gagneront en force que s'ils sont jugés stratégiques pour la performance de l'entreprise. Lire la news Loi Pacte : comment les entreprises redéfinissent leur « raison d'être » (article paru le 15/04/2020) La prise en compte d'objectifs sociaux et environnementaux mesurables contribue à définir la « raison d'être » d'une entreprise, prévue par la loi Pacte. Devenir une société à mission va plus loin en spécifiant la raison d'être dans les statuts. Lire la news La RSE, facteur d'attachement à l'entreprise et d'efficacité pour les salariés (article paru le 02/10/2020) L'édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publiée par le Medef confirme « l'importance de la fonction RSE » pour l'engagement des collaborateurs. Ce baromètre, réalisé pour la deuxième fois en 2... Lire la news Reporting RSE : le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises (article paru le 03/03/2020) L'association Orée a dressé un bilan de la première application, par les entreprises de plus de 500 salariés, de la déclaration de performance extra-financière qui a remplacé le rapport RSE. Le changement climatique est le risque le plus renseigné. Lire la news ODD : Novethic et B&L Evolution mesurent la contribution des entreprises cotées et des investisseurs (article paru le 04/10/2019) Le centre de recherche de Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société de conseil B&L Évolution ont publié une étude qui analyse l'appropriation des objectifs onusiens de développem... Lire la news Les grandes entreprises françaises du CAC 40 se saisissent des enjeux climatiques (article paru le 28/06/2018) Selon une étude du cabinet Deloitte, les grandes entreprises françaises du CAC 40 commencent à traiter les enjeux climatiques à un niveau stratégique. En 2017, l'étude relève un niveau d'adoption des entreprises "déjà important" des recommandation... Lire la news Arrêté du 25/04/2012 (ETST1207749A) Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

En savoir plus Directive du 22/10/2014 (2014/95/UE) Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. En savoir plus Loi du 22/05/2019 (2019-486) Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises En savoir plus Note Télécharger l'étude de Tennaxia : Les entreprises françaises face au défi du reporting extra-financier Plus d'infos Note Télécharger l'étude du Medef sur la deuxième année de mise en oeuvre de la DPEF par les entreprises Plus d'infos