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Actu-Environnement

Un projet de guide sur les terres excavées en consultation

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation jusqu'au 30 novembre 2011 un guide sur la réutilisation des terres excavées, accompagné de documents connexes : rapport d'étude et étude spécifique sanitaire de l'Ineris, guide d'utilisation et feuille de calcul de l'outil Hydrotex...

Ce guide expose les règles de l'art et les modalités de réutilisation des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement.

Le ministère indique qu'une modification de l'article R. 541-44 du Code de l'environnement est envisagée afin d'imposer la traçabilité à certains types de déchets figurant dans une liste fixée par arrêté ministériel. L'utilisation d'un bordereau de suivi des terres réutilisables (BSTR) serait alors rendue obligatoire. " Des contrôles sur la mise en œuvre des préconisations explicitées dans le guide et sur le respect de la réglementation en environnement pourront être engagés", précise le ministère.

Un site Internet dénommé "Terass" sera mis à disposition des professionnels en mars 2012 afin de "conserver la mémoire sur les opérations de réutilisation des terres excavées". Ce site évoluera ensuite "dans l'objectif d'avoir un outil interactif de bancarisation (sic) des terres excavées".

Réactions1 réaction à cet article

 

Réutilisation des terres excavées ,des mâchefers d'incinérations dans les
travaux routiers, qui, comme les cimenteries 'avalent" tous ces déchets
suturées de métaux lourds et polluants toxiques, est-ce ce qui est prévu
par le Grenelle? Comment les contrôles des nappes en-dessous sont-ils
effectués ,s'ils le sont, car les résultats ne sont pas accessibles au public?

arthur | 25 octobre 2011 à 14h55
 
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