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Terres rares : la Chine remplace les taxes à l'exportation par une taxe intérieure

Biodiversité  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

La Chine a aboli les taxes à l'exportation des terres rares, tungstène et molybdène depuis le 1er mai 2015, après avoir mis fin aux quotas d'exportation en janvier 2015, se conformant ainsi aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est ce qu'annonce mineralinfo, le portail français des matières premières minérales rassemblant les acteurs du secteur sous l'égide des ministères de l'Ecologie, de l'Enseignement et de l'Economie.

"Les taux [des taxes à l'exportation] sur les produits et alliages à base de terres rares et leurs alliages, qui avaient été introduites il y a une dizaine d'années, étaient compris entre 15 et 25% selon la nature de la substance", explique mineralinfo. Cet abandon supprime le différentiel de prix qui avantageait les entreprises chinoises consommatrices de terres rares par rapport aux sociétés étrangères.

Hausse de la fiscalité

En contrepartie, la Chine a mis en place depuis le 1er mai dernier une nouvelle taxe intérieure sur les concentrés de terres rares, qui augmentera le coût de production des oxydes de terres rares. Les redevances sont calculées sur la base de la valeur de vente de la substance et non plus sur le volume, avec des taux pour les terres rares légères allant de 7,5% dans la province de Shandong à 11,5% en Mongolie intérieure. Le taux applicable aux terres rares moyennes et lourdes est de 27% pour l'ensemble du pays. Par ailleurs, les taxes locales sont supprimées.

"Au prix actuel des concentrés, le montant de la nouvelle taxe sera supérieur à celui de l'ancien système", alerte mineralinfo, précisant que "la taxe prélevée sur une tonne de concentrés d'yttrium et europium de la province du Ganzhou vendue, à partir du 1er mai 2015, pour 200.000 yuans (32.250 dollars approximativement) sera égale à 54.000 RMB (8.710 dollars) soit 18.000 yuans (2.900 dollars) de plus".

Pour rappel, la Chine, qui représente 90% de la production mondiale de terres rares, appliquait depuis 2010 des quotas limitant à 30.000 tonnes par an, sur une production de 120.000 tonnes, l'exportation de ces métaux essentiels à de nombreuses hautes technologies. En 2010, les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon ont déposé un recours contre la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En août 2014, l'OMC a estimé que les mesures prises par la Chine pour limiter les exportations de terres rares ne sont pas conformes aux règles du libre-échange.

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