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Territoire à énergie positive : l'Assemblée modifie la définition du projet de loi de transition énergétique

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mardi 7 septembre, dans la soirée, les députés ont modifié la définition des territoires à énergie positive (Tepos) qui figure dans le projet de loi de transition énergétique.

Le gouvernement a proposé un amendement qui complète la définition des Tepos et précise que ces territoires cherchent à atteindre l'autonomie énergétique en réduisant les consommations énergétiques.

Avec l'adoption de cet amendement, le texte du projet de loi précise qu'"est dénommé « territoire à énergie positive » un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant les besoins d'énergie au maximum", la suite de l'alinéa ajoutant qu'"un territoire à énergie positive doit favoriser l'efficacité énergétique et viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement".

L'UMP a pour sa part voulu modifier la définition en substituant l'expression "à l'échelle locale" par "à l'échelle des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport". Une telle précision aurait limité la démarche des Tepos à l'électricité, ont expliqué le gouvernement et le rapporteur pour justifier leur avis défavorable.

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