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Territoires pilotes de sobriété foncière : où en est-on ?

L'Agence nationale de la cohésion des territoires et le plan urbanisme construction et architecture ont présenté un guide des territoires pilotes de sobriété foncière. Une occasion pour faire un point d'étape de la démarche.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Territoires pilotes de sobriété foncière : où en est-on ?

« Du retour d'expérience du programme national - action cœur de ville (ACV) -, nous avons constaté qu'il était très difficile de faire émerger des projets du fait par exemple d'un contexte de concurrence foncière »,pointe Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national « Action cœur de ville » pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Un constat qui a poussé le Gouvernement a lancer en septembre dernier la démarche des « territoires pilotes de sobriété foncière » pour les collectivités bénéficiaires du programme national Action coeur de ville, signataires d'une « opération de revitalisation des territoires » (ORT). Au final, sept territoires pilotes ont été sélectionnés en décembre 2020. Ces derniers vont tester et évaluer des méthodes et des outils pour ensuite faire bénéficier de ce retour d'expérience à d'autres territoires. Un exercice bienvenu alors que la loi climat et résilience réaffirme un objectif de lutte contre l'artificialisation des sols.

Des échanges grâce au Cercle des pionniers de la sobriété foncière

Un groupe d'échange a en effet été constitué avec les 18 autres territoires ayant déposé une candidature à travers le Cercle des pionniers de la sobriété foncière. Différentes associations et organismes publics se joindront également aux échanges et retour d'expériences des sept territoires pilotes retenus.

« Nous avons débuté les interactions avec les villes sélectionnées au début de l'année, a indiqué Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (Puca). Désormais chacun des territoires va lancer un appel d'offres pour choisir une équipe qui va les accompagner dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ». Une subvention de 50 000 euros leur sera accordée dans ce sens.

Dans chaque territoire, un comité de pilotage local présidé par le maire de la ville retenue est constitué autour des élus, des techniciens et partenaires impliqués dans la démarche mais également un comité des parties prenantes. « Des élus des villes périphériques souhaitent aussi travailler sur ces notions aux côtés des villes centres retenues, a détaillé Hélène Peskine. Cela permet de développer une stratégie d'aménagement pour les bourgs et éviter la concurrence entre la ville centre et les bourgs ».

Révéler le foncier invisible

Lorsque les villes disposeront d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, elles pourront alors lancer la première phase de l'expérimentation « révéler le foncier invisible ». Pour les territoires les plus avancés comme Epernay (Marne) ou Dreux (Eure-et-Loir), celle-ci pourrait débuter en juillet et à partir de septembre pour les autres. L'objectif est de repérer au sein de secteurs prioritaires des sites de projets et de qualifier leurs potentiels. « La procédure d'identification vise à repérer trois sites d'expérimentation qui ne sont pas forcément des sites dit de long terme, comme la friche d'une usine, mais aussi des sites qui pourront être déclenchés rapidement », a précisé Hélène Peskine.

Parmi les autres leviers d'actions identifiés pour enclencher une « sobriété foncière », les initiateurs de cette démarche compte sur la renaturation pour redonner une valeur immobilière aux abords des futurs projets. Ils visent également l'intensification de l'utilisation des espaces déjà construits, avec par exemple un espace qui permet différentes fonctions durant la journée, la semaine, ou l'année. Enfin, la démarche souhaite permettre la transformation de bâtiments existants sans affectation, sous occupés ou encore obsolètes.

Inventer de nouveaux modèles

La seconde phase de l'opération d'expérimentation des projets pourrait être lancée en janvier 2022. Les territoires retenus bénéficieront d'un accès facilité aux outils techniques et financiers dédiés au « recyclage urbain » (fonds friche, dispositif screen de la banque des territoires, aides de l'Anah, projet d'appel à manifestation Zan - zéro artificialisation nette - de l'Ademe) mais également la mobilisation d'un réseau d'opérateurs (EPF, SEM, agences d'urbanismes, CAUE, écoles d'architecture, etc.).

« Par exemple, Action logement pour les villes lauréates va développer une ingénierie spécifique pour aider les projets pour ce qui concerne les logements, illustre Rollon Mouchel-Blaisot. Elles bénéficieront également d'une bonification de l'aide à la rénovation ». Autre exemple : les sept villes lauréates pourront également bénéficier en avant-première de l'outil du Cerema d'analyse et prospectif sur le foncier « Urbansimul ».

Le calendrier prévoit qu'au second semestre de 2022, la phase d'expérimentation s'achève et permette un partage et un retour d'expérience des leviers à instaurer. « L'idée, à travers les sites démonstrateurs, est de disposer d'opération qui montre ce qu'est la sobriété foncière », note Hélène Peskine. Nous devons inventer de nouveaux modèles, des outils alternatifs pour que les projets soient rentables ».

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat