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Tests de toxicité des pesticides sur les abeilles : le protocole révisé est publié

Le document-guide sur l'évaluation de la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs vient d'être publié, après plusieurs années d'attente et de consultations.

Agroécologie  |    |  F. Bénard
Tests de toxicité des pesticides sur les abeilles : le protocole révisé est publié

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a annoncé, ce jeudi 11 mai, avoir révisé le document d'orientation relatif à l'évaluation des risques phytopharmaceutiques pour les abeilles publié en 2013, mais jamais approuvé par les États membres. Des nouvelles lignes directrices qui se sont fait attendre : la Commission européenne l'avait demandé en 2019, pour une remise prévue en 2021. À l'été 2020, l'Efsa avait annoncé avoir finalisé la collecte de données scientifiques sur la mortalité des abeilles.

Une évaluation par « paliers »

La révision porte sur la collecte et l'évaluation des données sur la mortalité liée aux pesticides des abeilles domestiques (mellifères) et désormais aussi celles sauvages (abeilles solitaires et bourdons), dans le cadre des tests de toxicité avant mise sur le marché. Elle propose ainsi une mise à jour des méthodologies d'évaluation des risques, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques. Les voies d'exposition aux pesticides (pulvérisations, traitement des semences, granulés…) sont également considérées, de même que les cultures attractives pour les pollinisateurs.

Le document propose une approche par paliers, d'une évaluation simple jusqu'à un niveau de risque bien affiné, pour différents scénarios d'exposition selon la durée des effets et les stades de vie des abeilles : contact aigu ; contact aigu par l'alimentation ; contact chronique par l'alimentation ; contact par l'alimentation des larves.

“ Il est urgent d'adopter une approche qui prenne réellement en compte les connaissances scientifiques actuelles ” Barbara Berardi, Pollinis
Un seuil de 10 % de mortalité acceptable des abeilles après exposition aux pesticides a été fixé, taux accepté en juin 2021 par les ministres européens de l'Agriculture. Il était auparavant de 7 %, ce que la France défendait. Ce seuil est la traduction que l'Efsa a faite de la législation européenne selon laquelle les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être homologués que s'ils ne présentent pas d'« effets inacceptables » sur l'environnement, un objectif seulement qualitatif. Aucun seuil n'est en revanche défini pour les bourdons et les abeilles solitaires.

Le document révisé considère également l'exposition chronique des abeilles mellifères, notamment les « effets toxiques croissants en raison d'une exposition à long terme à de faibles doses (évaluation de la toxicité renforcée par le temps, TRT) », ainsi que les effets sublétaux des pesticides. Il contient enfin des recommandations concernant les risques associés aux métabolites et aux mélanges de produits phytopharmaceutiques.

« Un rendez-vous manqué », selon Pollinis

L'association Pollinis, qui suit le dossier depuis le début, considère cette nouvelle version comme « un rendez-vous manqué ». Si elle admet « une avancée évidente par rapport aux protocoles de 2022 », l'association regrette en revanche « un recul des ambitions initiales de ce projet ». Elle identifie en effet plusieurs lacunes dans le texte proposé. La première : un taux de mortalité acceptable pour les abeilles domestiques de 10 %, quand il était de 7 % initialement dans la version de 2013. Pollinis pointe également l'absence d'un tel seuil de mortalité pour les abeilles sauvages, ainsi qu'une évaluation des risques « affaiblie par rapport à la dernière version » pour ces espèces, le premier niveau de test n'étant ainsi pas obligatoire. De plus, « les effets combinés, ou « effets cocktails », ne sont pas mesurés », et « la plupart des effets sublétaux et les effets indirects sont ignorés », comme ceux sur la reproduction ou le système immunitaire des abeilles mellifères. Enfin, « l'estimation des sources d'exposition des abeilles aux pesticides est incomplète » : manquent notamment la contamination des sols, de l'eau ou encore des matériaux de nidification, énumère l'association.

Pour Barbara Berardi, directrice de la recherche et du plaidoyer de Pollinis, « il est urgent d'adopter une approche qui prenne réellement en compte les connaissances scientifiques actuelles, sans limiter les essais aux seuls protocoles validés par l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques, ndlr]. Malheureusement, l'extinction en cours va plus vite que la validation des protocoles ».

Le sujet est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la section phytosanitaire du Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff) durant laquelle les États membres voteront son adoption ou non, les 24 et 25 mai prochains. « À présent, la balle est dans le camp du Scopaff, qui décidera en toute opacité du futur de ce nouveau document », assène Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis. L'association avait en effet déjà dénoncé « le blocage » de l'adoption du document de l'Efsa par le Scopaff, mais aussi l'opacité de la Commission européenne, qui lui refusait l'accès aux comptes rendus des délibérations des États membres. Pollinis avait alors saisi le Tribunal de l'Union européenne, qui lui a donné raison le 14 septembre 2022, au nom du droit d'accès du public aux documents des institutions.

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