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Actu-Environnement

Le Texas devra se plier à la réglementation des émissions de GES établie par l'EPA

Gouvernance  |    |  P. Collet

La cour d'appel du District de Columbia vient de donner raison à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) dans le conflit qui l'opposait à l'Etat du Texas. Le Texas, qui avait porté l'affaire devant les tribunaux, résistait aux premières règles de limitation des émissions de gaz à effet de serre édictées par l'EPA.

La Cour a estimé que le Texas "n'a pas rempli les conditions strictes et nécessaires pour que le cas soit recevable."

L'EPA a estimé dans un communiqué que cette décision judiciaire "assure que [ses] efforts pour mettre en application les premières étapes d'une réglementation modeste et de bon sens des émissions de CO2 […] s'appliqueront au Texas comme pour le reste du pays."

Pour sa part, la Commission Texane pour la qualité de l'environnement, qui s'opposait à l'EPA, "est déçue par la décision, mais reste convaincue [qu'elle va] finalement avoir gain de cause concernant [son] insistance pour que l'EPA suive ses propres règles et les lois fédérales, que les réglementations environnementales soient basées sur des bénéfices environnementaux et que l'Agence ne cherche pas simplement à étendre le pouvoir fédéral."

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