Le décret qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique est paru dimanche 4 octobre au Journal officiel. Il s'agit du premier texte d'application de la loi sur la transition énergétique promulguée cet été.
S'agissant d'un décret simple, Ségolène Royal avait annoncé la publication du texte pour la fin du mois de septembre.
Le comité d'experts pour la transition énergétique est chargé de donner un avis sur les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone, ainsi que sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il est également chargé d'élaborer une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) avant l'échéance de la première période de cette programmation.
Le comité sera composé de huit membres qui seront nommés par arrêté ministériel pour une période de deux ans. Son secrétariat sera assuré par la direction de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie.
