En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus

Bâtiment  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergétique concernés, le montant de la prime et toutes les conditions opérationnelles de versement. L'arrêté vient préciser les barèmes forfaitaires maximum qui peuvent être attribués, et les documents à fournir.

MaPrimeRénov' remplacera, à terme, le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette fusion est déjà effective depuis le 1er janvier dernier pour les ménages modestes et très modestes. La prime sera versée à partir d'avril. L'aide concerne les travaux d'isolation thermique (murs intérieurs et extérieurs, parois vitrées, toitures terrasses, rampants de toiture, plafonds de combles), le changement de chaudière ou de ventilation, ou encore la dépose de cuve à fioul, le raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, et l'audit énergétique. La prime est versée pour les logements situés en France métropolitaine et en Outre-mer.

En janvier 2021, ce sera au tour des propriétaires occupants aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8 de revenus), de recevoir la prime, à l'exception des plus riches (déciles de revenus 9 et 10). En 2021, la prime sera également élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager