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Taxe générale sur les activités polluantes : les tarifs pour 2018

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Administration des douanes a mis en ligne le 2 janvier les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2018.

Le tableau récapitulatif précise les taux applicables pour les cinq composantes suivantes de la taxe : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives et matériaux d'extraction. N'y figure plus la composante "Installations classées", la taxe versée à ce titre ayant été définitivement supprimée par la loi de finances pour 2018.

Les redevables de la taxe doivent procéder à sa télédéclaration avant le 31 mai 2018 sur le site pro.douane.gouv.fr.

Ce tableau ne contient pas les informations relatives à la TGAP sur les carburants d'origine fossile qui fait l'objet d'une circulaire en date du 16 octobre 2017.

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