De nouvelles substances entrent dans le champ de la TGAP Air comme cela avait été prévu par la loi de finances pour 2013. La taxe a en effet été sensiblement renforcée. Un tableau de synthèse intégrant la nouvelle indexation vient d'être mis en ligne sur le site des douanes.
Cinq nouvelles substances polluantes : l'arsenic (500 €/Kg), le sélénium (500 €/Kg), le mercure (1.000 €/Kg), le benzène (5 €/Kg) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (50 €/Kg) devront désormais se soumettre à la taxe. Les taux en vigueur en 2012 seront multipliés par trois pour les émissions d'oxyde de souffre (SOx), d'hydrocarbures non méthaniques et de composés organiques volatiles (COV), soit 136,02 €/tonne au lieu de 45,34 €/tonne. De la même manière, les émissions de poussières totales en suspension (TSP) s'élèvent à 259,86 €/tonne au lieu de 86,62 €/tonne.
Le seuil d'assujettissement à la TGAP pour ces dernières est abaissé de 50 à 5 tonnes par an.
