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Actu-Environnement

TGAP Air : de nouvelles substances intégrées en 2013

Gouvernance  |    |  D. Laperche

De nouvelles substances entrent dans le champ de la TGAP Air comme cela avait été prévu par la loi de finances pour 2013. La taxe a en effet été sensiblement renforcée. Un tableau de synthèse intégrant la nouvelle indexation vient d'être mis en ligne sur le site des douanes.

Cinq nouvelles substances polluantes : l'arsenic (500 €/Kg), le sélénium (500 €/Kg), le mercure (1.000 €/Kg), le benzène (5 €/Kg) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (50 €/Kg) devront désormais se soumettre à la taxe. Les taux en vigueur en 2012 seront multipliés par trois pour les émissions d'oxyde de souffre (SOx), d'hydrocarbures non méthaniques et de composés organiques volatiles (COV), soit 136,02 €/tonne au lieu de 45,34 €/tonne. De la même manière, les émissions de poussières totales en suspension (TSP) s'élèvent à 259,86 €/tonne au lieu de 86,62 €/tonne.

Le seuil d'assujettissement à la TGAP pour ces dernières est abaissé de 50 à 5 tonnes par an.

Réactions4 réactions à cet article

Salutaire pour l'air ! Et ça compensera l'évasion fiscale des groupe tiens! xD

Lionel | 21 janvier 2013 à 11h51 Signaler un contenu inapproprié

Taxes toujours et encore mais cela n'empêche surtout pas les rejets encore autorisés puisque ce n'est pas l'interdiction absolue de rejeter du toxique dans le milieu.
Mais cela, notre représentation nationale est encore loin d'être acquise à ce que doit être cette lutte absolue contre toutes les pollutions connues des systèmes de production. Ce qui serait excellent pour les emplois, les technologies qualifiées et les équilibres sociaux économiques.
Le benzène dans le milieu sera toujours toxique. Nous sommes à 42000 morts en Fr pour pollution atmosphérique.
La vision de nos responsables est peut être de trouver ici, avec les taxes et les rejets, un grand débouché d'emplois...pour les cancérologues et les fossoyeurs.
C'est tout simplement déplorable. Michel Botella Bayonne

Michel Botella Bayonne | 21 janvier 2013 à 13h25 Signaler un contenu inapproprié

Bien d'accord avec toi Michel mais une TGAP qui triple et des seuils minimum de taxation divisés par 10, c'est déjà une grosse avancée, non ? Certes, de type incitative mais fortement incitative. Après, un site industriel peut toujours se faire certifier 14001 et réduire sa TGAP mais avec de tels gaz, pour maintenir sa certif, il devra surement améliorer le traitement de ces gaz pour réduire ses émissions. La vision des choses courts-terme, butée et immature dirait plutôt que cela va juste coûter plus cher aux industriels et donc ne pas aller dans le sens de l'économie nie de l'emploi mais ce genre de raisonnement est périmé maintenant que les technologies de traitement existent.

Lionel | 21 janvier 2013 à 14h51 Signaler un contenu inapproprié

qu'il faille protéger la couche air , soit !
mais si c'est vraiment fait pour encourager l'amélioration des rejets , pourquoi ne pas mettre en place un systeme de déduction d'un investissement mis en place qui auarit pour objectif (mesurable ) de réduire les émissions ?
ou serais ce uniquement pour avoir du Cash ?

rv de Seine et Marne | 18 mars 2013 à 18h03 Signaler un contenu inapproprié

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