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Actu-Environnement

TGAP décharge : des députés veulent l'augmenter dès 2018

Le gouvernement entend augmenter la TGAP applicable à la mise en décharge à partir de 2019. Mais certains parlementaires de la majorité présidentielle souhaitent que la hausse intervienne dès 2018.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge des déchets pourrait être révisée plus rapidement qu'attendu. Pour l'instant, la position du gouvernement est d'attendre le début de l'année 2018 et la présentation de la feuille de route sur l'économie circulaire pour proposer une trajectoire à la hausse à partir de 2019. Mais les parlementaires de la commission développement durable de l'Assemblée nationale ont adopté lundi 9 octobre un amendement au projet...

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