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Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, un arrêté, publié le 17 décembre, modifie le calcul de la TGAP déchets pour 2020. Le texte autorise les exploitants de certaines installations de traitement des déchets à ne pas tenir compte des périodes de confinement dans le calcul ouvrant droit à la réfaction au titre d'une valorisation énergétique performante.

Les installations concernées sont les installations de stockage de déchets non dangereux réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté et les installations de traitement thermique de déchets non dangereux réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65.

L'arrêté autorise l'exploitant à neutraliser dans la formule de calcul la performance de valorisation énergétique, les données de tout ou partie des périodes comprises entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus et entre le 17 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire actuel.

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