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Le ministère de la Transition écologique est déterminé à augmenter la TGAP déchets

La TGAP déchets applicable à l'enfouissement et à l'incinération va augmenter, annonce la secrétaire d'Etat à la transition écologique. La mesure, inscrite au programme d'Emmanuel Macron, est présentée comme "non négociable".

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°374 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°374
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La feuille de route pour l'économie circulaire devrait fixer le cap de la hausse de la fiscalité déchets inscrite au programme d'Emmanuel Macron, a annoncé Brune Poirson, jeudi 28 septembre, en clôture des quatorzièmes Assises nationales des déchets. La secrétaire d'Etat à la transition écologique a affiché une grande fermeté sur ce sujet.

Une TGAP "très en deçà" du niveau nécessaire

Dans son discours de clôture, la ministre n'a pas laissé de côté le sujet au cœur des discussions durant les deux jours des Assises nationales : la fiscalité des déchets. Pour l'introduire, elle a expliqué que le signal économique donné par les coûts et la fiscalité n'est pas assez fort pour engager un vrai tournant en faveur de l'économie circulaire. Il est plus intéressant d'enfouir ou d'incinérer des déchets que de les recycler, a-t-elle rappelé. Pour y remédier, le gouvernement augmentera donc la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'enfouissement, mais aussi à l'incinération.

La loi de Finances rectificative pour 2016 avait déjà fixé une trajectoire de hausse du taux applicable à l'enfouissement. Celui-ci passera de 40 euros la tonne en 2016 à 48 euros en 2025. Toutefois, l'incinération avait été épargnée : le tarif de base est passé de 14 euros la tonne à 15 euros en 2017. Surtout, les nombreux abattements avaient été maintenus. Pourtant, du Commissariat général au développement durable (CGDD) au Comité pour la fiscalité écologique, le consensus est établi de longue date : il faut réduire le nombre de réfactions dont bénéficient les installations d'élimination des déchets, celles-ci étant accordées trop généreusement.

La secrétaire l'a dit sans détour : la trajectoire adoptée en décembre dernier est "très en deçà" de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par Emmanuel Macron. Elle est aussi très en deçà de la fiscalité applicable chez nos voisins européens. Elle doit donc être révisée à la hausse. "Nous sommes déterminés", prévient-elle sans détour. Ultérieurement, devant la presse, elle précise que cette hausse à venir fait partie "des engagements non négociables du programme du Président de la République". Celle-ci devrait s'étaler sur la durée du quinquennat.

Ceci étant, la secrétaire d'Etat n'a fait que confirmer les anticipations, voire les craintes, de la plupart des acteurs du secteur. Ils seront donc accompagnés, assure-t-elle. Faut-il anticiper, comme le réclament certains, un transfert d'une partie des nouvelles recettes de la TGAP déchets vers les collectivités ? Vers les installations de tri et de recyclage, via le fonds déchets de l'Ademe ? Brune Poirson ne répond pas, mais indique réfléchir à "des soutiens créatifs et innovants".

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