Le Sénat a adopté le 25 novembre 2014 un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2015 (2) qui gèle le tarif de la TGAP (3) à La Réunion. Le tarif de la taxe pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux accessible par voie terrestre est fixé à 24 euros la tonne de 2015 à 2020 .

"Le contexte du territoire conduit à ce que l'augmentation de la TGAP prévue pour 2015 ne soit pas incitative mais pénalise les budgets des collectivités malgré les stratégies menées dans ce domaine", a fait valoir Michel Fontaine, auteur de l'amendement. Paradoxalement, explique le sénateur de La Réunion, la TGAP accentue le retard déjà pris sur l'île en matière de valorisation des déchets non dangereux. "Le gel demandé (…) représenterait un gain de 3 millions sur la seule année 2015 qui pourrait être consacré à l'investissement d'outils plus performants pour le traitement et la valorisation des déchets", a-t-il ajouté.

Des exceptions existent déjà en la matière pour Mayotte et la Guyane. Elles doivent prendre fin en 2018 en l'état actuel de la législation.