Le Sénat a adopté le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à Mayotte et en Guyane.

La loi de finances pour 2019 avait renforcé la trajectoire d'augmentation de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, le recyclage et la valorisation énergétique. Elle avait déjà prévu que ces territoires ultramarins bénéficieraient d'une réfaction de 60 % par rapport aux tarifs hexagonaux.

« Pour des raisons géographiques, démographiques et climatiques, les collectivités de Guyane et de Mayotte font face à d'importantes difficultés en matière de gestion des déchets, malgré des efforts soutenus pour mettre aux normes les installations de stockage », a expliqué le sénateur Didier Rambaud (RDPI), signataire de l'amendement. Ce dernier, adopté sur avis favorable du Gouvernement, instaure par conséquent une réfaction de taxe plus importante : 75 % de 2021 à 2023, et 70 % à partir de 2024.

L'amendement maintient par ailleurs un montant très bas de TGAP, fixé à 3 euros la tonne, pour les sites de stockage isolés guyanais non accessibles par voie terrestre. « La situation des sites isolés non accessibles par la route demeure très délicate et ne doit pas être aggravée par une augmentation de la TGAP », justifient les sénateurs signataires de l'amendement.