Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

TGAP déchets : la trajectoire de hausse révisée à la baisse pour Mayotte et la Guyane

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.239.51.78
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Le Sénat a adopté le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à Mayotte et en Guyane. La loi de finances pour 2019 avait renforcé la trajectoire d'augmentation de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, le recyclage et la valorisation énergétique. Elle avait déjà prévu que ces territoires...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager