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TGAP déchets : la trajectoire de hausse révisée à la baisse pour Mayotte et la Guyane

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Le Sénat a adopté le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à Mayotte et en Guyane. La loi de finances pour 2019 avait renforcé la trajectoire d'augmentation de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, le recyclage et la valorisation énergétique. Elle avait déjà prévu que ces territoires...

Article publié le 25 novembre 2020

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