Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

TGAP déchets : le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une petite révolution fiscale

Le PLF 2019 propose une hausse de la TGAP déchets. En contrepartie, la TVA sur le recyclage et le coût du passage à la tarification incitative baisseront. Les parlementaires pourraient amender le texte pour alléger la facture.

Déchets  |    |  Philippe Collet

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) dévoilé lundi 24 septembre fixe de nouvelles hausses de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'enfouissement et à l'incinération des déchets. En contrepartie, il prévoit une...

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour
S'il est certain que la TGAP n'ira pas directement dans les caisses de l'ADEME, sait-on au moins le pourcentage qui lui sera réaffecté ?
Merci

Viniasco | 25 septembre 2018 à 08h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Il faudrait aller fouiller dans le budget de l'Ademe pour voir quel est le montant du Fonds déchets.

L'an dernier, il a reçu 155 millions (en baisse par rapport aux 195 millions reçus en 2016).

https://www.actu-environnement.com/ae/news/rallonge-budgetaire-ademe-fonds-chaleur-dechets-31435.php4

Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet Philippe Collet
25 septembre 2018 à 18h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

BioDECONDITIONNEUR Paddle Depacker de MAVITEC : produits secs emballés MAVITEC Green Energy
Economie circulaire : une expertise juridico-technique en droit des déchets LPA-CGR avocats