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Actu-Environnement

Modification du mode de calcul de la TGAP pour certaines installations classées

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

Un décret publié le 26 février 2014 vient modifier l'assiette et le mode de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative à l'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les exploitations en cours de fonctionnement à compter du 1er janvier 2014 dont les activités font courir, "par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement" sont susceptibles de devoir s'acquitter de cette taxe.

Sont désormais exonérées de la TGAP les ICPE de préparation ou de conservation de produits alimentaires, relevant de la rubrique 2220, de travail mécanique des métaux et alliages de la rubrique 2560 et de refroidissement évaporatif de la rubrique 2921.

En revanche, les installations classées permettant la transformation de métaux ferreux, relevant des rubriques 3230-a et 3230-b, sont nouvellement soumises à la TGAP. Les activités de revêtement métallique ou de traitement, relevant des rubriques 2565, et les activités de nettoyage et de décapage des métaux par traitement thermique de la rubrique 2566, voient le mode de calcul de la TGAP à laquelle elles sont astreintes modifié.

Cette taxe vise à orienter les comportements des agents économiques en taxant les activités qui font courir des risques particuliers à l'environnement. La lutte contre la présence de substances métalliques polluantes dans l'atmosphère a ainsi donné lieu à une extension de la TGAP "air" aux activités susceptibles de causer de telles pollutions, par la loi de finances pour 2014.

Réactions2 réactions à cet article

 

Citation: la transformation de métaux ferreux(...)Les activités de revêtement métallique ou de traitement, relevant des rubriques 2565, et les activités de nettoyage et de décapage des métaux par traitement thermique"
En résumé toute entreprise qui travaille le fer ou les métaux sera concerné. En y réflechissant davantage on voit que la conséquence à plus ou moins long terme est de faire disparaitre une industrie PRODUCTIVE. Une fois qu'on s'est débarrassé des industries qui travaillent le métal que reste-t-il? (Toutes les autres ont besoin de métal transformé pour exister....)
Enfin, rien d'étonnant, mon employeur (une ICPE) ferme l'activité principale, licencie les 2/3 du personnel suite a une "simple modification de la réglementation". Attention il s'agit bien d'une modification et non pas de l'application d'une règlementation a une industrie qui n'en aurait pas déjà eue. Naturellement ces modifications coutent trés cher, leur nécessité est pour le moins discutable par rapport a ce qui était DEJA imposé.
Petit à petit, inexorablement, l'administration vient à bout de notre industrie...

ami9327 | 27 février 2014 à 17h56
 
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Vous avez tout à fait raison , ces textes sont les fossoyeurs de notre industrie et la pollution ( qui concerne toute la planète ) part en Chine ou ailleurs .Nous chomerons propre ! mais la terre y perdra (sans même parler de nous )

didou | 26 mars 2014 à 10h53
 
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Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat
 
 
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