Un décret publié le 26 février 2014 vient modifier l'assiette et le mode de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative à l'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les exploitations en cours de fonctionnement à compter du 1er janvier 2014 dont les activités font courir, "par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement" sont susceptibles de devoir s'acquitter de cette taxe.
Sont désormais exonérées de la TGAP les ICPE de préparation ou de conservation de produits alimentaires, relevant de la rubrique 2220, de travail mécanique des métaux et alliages de la rubrique 2560 et de refroidissement évaporatif de la rubrique 2921.
En revanche, les installations classées permettant la transformation de métaux ferreux, relevant des rubriques 3230-a et 3230-b, sont nouvellement soumises à la TGAP. Les activités de revêtement métallique ou de traitement, relevant des rubriques 2565, et les activités de nettoyage et de décapage des métaux par traitement thermique de la rubrique 2566, voient le mode de calcul de la TGAP à laquelle elles sont astreintes modifié.
Cette taxe vise à orienter les comportements des agents économiques en taxant les activités qui font courir des risques particuliers à l'environnement. La lutte contre la présence de substances métalliques polluantes dans l'atmosphère a ainsi donné lieu à une extension de la TGAP "air" aux activités susceptibles de causer de telles pollutions, par la loi de finances pour 2014.
