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Actu-Environnement

TGAP incinération : la hausse pourrait débuter à partir de 2019

Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Le gouvernement entend augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'incinération. Mais pour l'instant, il attend la fin des concertations sur la feuille de route sur l'économie circulaire qui sera présentée au premier trimestre 2018 pour annoncer le contenu de la réforme. Parallèlement, les députés du groupe La République en Marche (LRM) viennent de faire une proposition de réforme : ils suggèrent d'augmenter la TGAP payée par les installations d'incinération...

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