En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

TGAP sur la pollution atmosphérique : les seuils d'assujettissement précisés

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°344 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°344
[ Voir un extrait du numéro | Acheter le numéro]

Un décret, publié le 31 décembre 2014, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l'atmosphère de certaines substances polluantes : plomb (200 kg/an), zinc (200 kg/an), chrome (100 kg/an), cuivre (100 kg/an), nickel (50 kg/an), cadmium (10 kg/an) et vanadium (10 kg/an).

Ce décret est pris en application de l'article 33 de la loi de finances pour 2014 qui a étendu l'assiette de la taxe à l'émission dans l'atmosphère de ces sept nouvelles substances. Il s'applique aux émissions constatées à partir du 1er janvier 2014.

Pour rappel, le tarif de la taxe est fixé par la loi de la manière suivante : plomb (10 €/kg), zinc (5 €/kg), chrome (20 €/kg), cuivre (5 €/kg), nickel (100 €/kg), cadmium (500 €/kg) et vanadium (5 €/kg).

Avant cette modification, la TGAP sur la pollution atmosphérique s'appliquait déjà aux émissions d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique, d'hydrocarbures non méthaniques, de solvants, de benzène et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et autres composés organiques volatils, d'arsenic, de mercure, de sélénium ainsi que de poussières totales en suspension.

La TGAP sur la pollution atmosphérique est due par les installations classées (ICPE) soumises à autorisation qui émettent ces substances dans des quantités supérieures aux seuils indiqués sur une année, ainsi que par les installations de combustion d'une puissance thermique d'au moins 20 MW et par les installations de traitement thermique des ordures ménagères de capacité supérieure à 3 tonnes par heure.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…