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TGAP : l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2014

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une circulaire du 10 avril 2014 présente de manière exhaustive la réglementation applicable depuis le 1er janvier dernier en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Elle détaille les différentes composantes de la taxe, à l'exception de celle relative aux carburants : déchets non dangereux, déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants, lessives et granulats. Elle présente également les modalités de déclaration et de paiement de la taxe.

La circulaire rappelle aussi les principales nouveautés. Celles-ci portent sur une extension du périmètre de taxation de la TGAP sur les émissions polluantes à sept nouvelles substances : plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.

Les nouveautés concernent également la TGAP sur les déchets : clarification de la notion d'installation soumise à taxation, exonération de taxe pour les déchets d'amiante liés à des matériaux de construction inertes, instauration de taux de taxation réduits jusqu'en 2018 pour les installations de stockage de déchets non dangereux de Guyane et Mayotte, et actualisation de la terminologie du code des douanes.

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