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TGAP : les tarifs applicables en 2015

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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L'Administration des douanes a mis en ligne les nouveaux tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2015.

Tous les taux sont en augmentation, quelle que soit la composante de taxe considérée (déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives…), à l'exception toutefois de celle portant sur les matériaux d'extraction dont le tarif reste stable.

La taxe applicable aux installations classées (ICPE), qui avait fait l'objet d'une tentative de suppression à l'automne par le Gouvernement en raison de son faible rendement, voit son taux augmenter également.

La taxe liée à la délivrance de l'autorisation est désormais de 551,07 euros pour les artisans n'employant pas plus de deux salariés, 1.330,17 euros pour les autres entreprises inscrites au répertoire des métiers et 2.774,38 euros pour toutes les autres entreprises.

Le tarif de base de la taxe due à l'exploitation d'une installation pour une année civile est fixé à 372,83 euros pour les installations enregistrées Emas ou certifiées ISO 14001, et à 417,97 euros pour les autres installations. Ce tarif de base doit être multiplié par le coefficient figurant dans chacune des rubriques de la nomenclature auxquelles est rattaché l'établissement.

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