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A quand une comptabilisation des coûts réels liés à la destruction de l'environnement ?

Le One World Summit vient de s'achever avec la promesse d'engager les organisations à une lutte contre la pollution. Mais faute d'une valorisation financière de la dégradation environnementale, nos économies s'appuient sur des hypothèses irréalistes, selon Thomas Siakam de Vertuo Conseil.

Avis d'expert  |  Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com

Le schéma s'inscrit dans la continuité de la COP 21 : une fois de plus, les engagements peu ou non-contraignants pris par les Etats remettent à mal l'efficacité des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les idées concrètes qui émergent, il s'avère que la solution la plus incitative et la plus efficace pour remédier aux problèmes de récession environnementale serait de comptabiliser, directement dans les états financiers des entreprises des pays signataires, l'ensemble des frais et dégâts causés sur l'environnement du fait de leurs activités. Une véritable révolution culturelle.

Quel outil de comptabilisation ?

Les standards comptables actuels comme l'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et l'IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" ne traitent à ce jour que des coûts liés à la remise en état d'exploitations (terrestre ou maritime) ou encore des pénalités et taxes liées au non-respect des taux d'émission de gaz à effet de serre.

Malheureusement, le bouleversement climatique et ses coûts (accélération des catastrophes naturelles, chocs migratoires et défis sécuritaires, raréfaction des ressources, etc.) n'ont pas encore de méthode scientifique éprouvée en vue d'une comptabilisation réelle et surtout reconnue à l'échelle internationale.

Certes, il existe de nos jours la possibilité de contrôler les taux d'émission de gaz à effet de serre, et les entreprises doivent respecter les quotas de CO2 établis au niveau national (taux acceptables déterminés par les Etats d'origine des entreprises). La conformité à ces normes environnementales fait partie intégrante des états financiers des entités, notamment à travers le Sustainability Reporting, qui dévoile l'impact environnemental des entreprises – avec à la clef une possible relation sur les cours boursiers.

Ces taux d'émission sont d'ailleurs émis sous formes de titres, qui permettent d'acheter ou vendre le "droits d'émission", encore connus sous le nom bien moins flatteur de "droit de polluer" (le European union Allowances en Europe, le California Carbon allowances aux Etats Unis, etc.).

Si le sommet de Kyoto de 1997 a établi qu'il revenait aux Etats de déterminer ces niveaux d'émission, la norme IFRC 3 "droits d'émission" traitait de la comptabilisation de ces droits mais a été très vite annulée par l'IASB (International Accounting Standard Board). Celui-ci constatait la divergence entre le coût historique du droit d'émission inscrit au bilan et les provisions pour émissions, qui sont comptabiliséts à leur juste valeur.

Aucune statistique n'intègre la variable climat

On le voit, le chemin vers l'amélioration de la prise en compte des conséquences pour les entreprises du réchauffement climatique demeure un parcours semé d'embûches. Plusieurs étapes clés permettraient d'arriver au but final d'une comptabilisation de ces dégâts environnementaux. En premier lieu, une définition et un chiffrage scientifique de l'impact environnemental de ses activités et ce quel que soit le secteur d'activité. Mais comment parvenir à un consensus international entre scientifiques, économistes, financiers, politiciens et experts comptables ? En second lieu, une validation par les organismes de normalisation IASB & FASB américains (Financial Accounting Standard Board) sur une méthode de comptabilisation au compte de résultat et au bilan.

Ces défis majeurs rendent ce processus quasi-impossible pour l'heure. Les entreprises de pays émergents ne voient pas d'un bon œil le fait d'être contraintes sur leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre par des pays qui se sont développés sans frein écologique. De plus, pour asseoir la compétitivité de leurs entreprises, certains pays vont immanquablement pratiquer le dumping écologique en assouplissant les législations environnementales locales pour rendre leur industrie plus compétitive. Enfin, concernant les progrès scientifiques, on est encore très loin de pouvoir définir un indice de pollution globale qui intègre tout type de pollution (gaz à effet de serre, pollution des sols et des mers, etc.). L'énergie verte semble encore bien lointaine pour des secteurs comme l'industrie aérienne ou militaire, avec des lobbies puissants qui ne sont pas forcément favorables au changement.

Il est donc utopique de penser que, du jour au lendemain, une énergie verte sera disponible sur l'étendue de la planète, cela étant, l'impact de la pollution rendra les choses beaucoup plus compliquées : entre les coûts massifs liés aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et importantes et l'immigration climatique que beaucoup d'experts prédisent comme étant une future catastrophe à éviter, il est clair qu'aujourd'hui aucune statistique n'intègre la variable climat et ses impacts. Autrement dit, toute notre économie s'appuie sur des chiffres largement survalorisés, aussi bien à l'échelle globale qu'à l'échelle des entreprises. Le réveil s'annonce brutal.

Avis d'expert proposé par Thomas Siakam, Consultant Senior Vertuo Conseil (Groupe Square Management)

Réactions8 réactions à cet article

 

Article tout à fait intéressant.

Il y a du travail !

A noter que la société civile est, elle, consciente de la valeur de l'environnement, par exemple pour défendre un torrent labellisé AFNOR "Site Rivière Sauvage" (le 1er dans les Alpes) il s'est produit un soulèvement de l'opinion : 10 000 signatures (constatées par huissier) dans un petit village de 660 électeurs !

Pour justifier cette action, une étude est entreprise pour chiffrer la valeur éco-systémique du site, comme la Fondation pour la Conservation des Rivières Sauvages l'a déjà fait pour la Valserine dans l'Ain.

Il faut dire que le site du Nant Bénin à Peisey-Nancroix, au coeur de Paradiski, le domaine skiable le plus fréquenté au monde est emblématique !

Il faur dire aussi que le comportement de chasseur de prime des industriels de la petite hydroélectricité, pour quelques Mégawatts de plus, est destiné aux poubelles de l'histoire, à l'heure où selon Isabelle Kocher à Davos ce sont les Négawatts qui sont d'actualité

Argumentaires sur Mediapart, chercher microcentrale

Butimage | 01 février 2018 à 10h20
 
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Il est scandaleux que dans le contexte actuel, l'on puisse encore parler de droits à polluer..jusqu'à quand allons nous perdre la tête au point de considérer qu'il reste encore de la place pour la pollution..il en est de la responsabilité de chacun..Halte à la pollution où qu'elle soit et se développe...

agregat | 01 février 2018 à 12h03
 
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L'avis d'expert semble couvrir l'ensemble des coûts de destruction de l'environnement mais l'expert ne semble se préoccuper que de la "variable climat". C'est bizarre... mais pas tant que ça
La réaction ci-dessus recentre le débat la question concrète de la valeur des paysages et de son intégration à l'économie.
J'aurais tendance aussi à demander que l'on descende des sommets de la dernière chance (qui n'ont pour résultat concret que de faire briller des types comme Fabius, c'est dire...) et que l'on aborde le financement de la protection de l'environnement, par exemple: à quand des villes coalisées pour le déploiement de préventions/collectes/traitement de déchets ou de systèmes d'adduction/assainissement dignes du XXIème siècle ?
Au lieu de s'agiter dans tous les sens comme le fait Hidalgo avec son plan climat parisien qui n'est que de la comm' très chère.

Albatros | 01 février 2018 à 12h16
 
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Pour agregat : il reste le suicide, ça irait plus vite ?
En tous cas, j'aurai toujours une très grande méfiance vis-à-vis des experts "verts" (ou plus ou moins verdis) dont le business plan est de surfer sur le n'importe quoi ambiant qui résulte de la panique climatique actuelle, qui amène malheureusement au désespoir (et il y a de quoi si on regarde un tout petit peu les conditions de vie dans des méga-villes comme La Paz, Rio, ou Bombay etc.).

Albatros | 01 février 2018 à 14h45
 
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Ajoutons à ces messages pertinents le cas des éoliennes dans nos paysages . Qui saura évaluer les dommages affectifs causés à tous les amoureux d'une nature encore préservée de l'omniprésence de l'industrie ?
Nos technocrates et autres politiques en semblent bien incapables .

sirius | 01 février 2018 à 16h10
 
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Les technocrates et autres politiques n'ont qu'un crédo: croissance, croissance, croissance .... alors qu'il y a un moyen très simple de réduire notre impact sur la planète. Au lieu de se réjouir de voir la population augmenter et de pousser les femmes à faire des gosses, il vaudrait mieux réfléchir à la décroissance et trouver une économie axée sur celle-ci, de toutes façons nous vivons dans un monde fini(au cas où certains ne s'en seraient pas aperçu).

gaia94 | 03 février 2018 à 22h56
 
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Voici une réaction typique d'un résident de pays "sur-développé": j'ai tout, pourquoi développer ?
Le mot "développement" est tellement dévoyé que je propose de "développer" ce concept selon Maslow: permettre aux humains (à tous) de gravir les 5 degrés, ce qui est loin d'être le cas:
1. Satisfaire ses besoins physiologiques
2. Être en sécurité
3. Avoir le droit de s'exprimer individuellement & collectivement
4. Être reconnu et estimé
5. Se réaliser
Cela doit être possible, même dans un monde aux ressources finies, si on ne s'interdit pas l'innovation...

Albatros | 06 février 2018 à 17h43
 
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Oui, belle notion de développement humain.

Il y a juste un obstacle, et un seul, qui est responsable de la dévastation de la planète en cours et qui s'opposera toujours aux droits humains : la propriété privée lucrative (je dis bien lucrative).
Pendant 3 millions d'années l'espèce humaine a existé malgré tout, grâce à la solidarité, la coopération, le partage, l'empathie, organes mentaux alors nécessaires, dont il reste des traces chez certains d'entre nous.

Le "développement durable" est un oxymore (équation du nénuphar).
Pour le développement humain, y a du boulot !

Butimage | 06 février 2018 à 18h43
 
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