Au regard des objectifs de valorisation matière des déchets des ménages sur le point d'être fixés par le projet de loi Grenelle 1, les collectivités vont être amenées à améliorer fortement et rapidement leurs filières de collecte et de traitement. Le projet de loi stipule en effet que la France devra augmenter le recyclage matière et organique afin d'y orienter un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers contre 24 % en 2004. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage devront être globalement réduites (-15 % d'ici à 2012). La future fiscalité devrait d'ailleurs être fortement défavorable à ces types de traitement.

Ces améliorations passeront par l'optimisation des collectes sélectives déjà mises en place comme celles du papier, du métal ou encore des emballages. Pour récupérer d'autres volumes de déchets encore présents dans les poubelles, certaines collectivités ont déjà choisi de créer de nouvelles collectes sélectives notamment pour les déchets organiques. D'autres cherchent à récupérer les déchets encore valorisables sur la fraction d'ordures ménagères résiduelles (OMR) et se tournent pour cela vers les centres de traitement mécano-biologiques (TMB).

Une option flexible mais complexe à maîtriser

Les TMB combinent plusieurs traitements mécaniques et biologiques effectués sur un même lieu et permettant de séparer les matériaux recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement. Selon une étude réalisée par le cabinet BIPE pour le compte de l'ADEME et de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) et présentée lors de l'Assemblée Générale de la FNADE, la France compte actuellement 5 centres de ce type contre 45 en Allemagne, 10 en Angleterre et 2 en Belgique. À l'heure actuelle, les installations de TMB françaises redirigent en moyenne 5% des déchets entrants vers le recyclage, 25% vers le compostage, 50% en enfouissement. Les 20% restants correspondent aux pertes en eau et à la production de biogaz.

Pour de nombreuses collectivités, ces installations sont un moyen de répondre à la réglementation européenne et nationale sur la mise en décharge en limitant les volumes enfouis notamment ceux de déchets biodégradables. Il s'agit également d'éviter le syndrome « NIMBY » ou « not in my back yard ». En effet il semble plus facile de faire accepter à la population la présence d'un incinérateur ou d'un centre d'enfouissement lorsqu'un pré-traitement limite les volumes de déchets.

Pour toutes ces raisons, l'étude du BIPE prévoit que d'ici 2013, le nombre d'installations pourrait fortement augmenter surtout en Angleterre et en France. Dans l'Hexagone, les capacités de traitement par TMB pourraient passer de 7 millions de tonnes en 2007 à 13 millions de tonnes en 2013.

Cependant, la prudence reste de mise : les centres de TMB doivent être considérés et utilisés comme des étapes de pré-traitement et ne peuvent en aucun cas se substituer aux filières de traitement, explique Daniel Dunet, directeur associé du BIPE. Leurs coûts de mise en œuvre et d'exploitation sont donc additionnels.
L'étude BIPE/FNADE/ADEME révèle également que la maîtrise de la technique s'avère complexe car elle est très dépendante des déchets entrants. Pour Marc Cheverry, chef du département gestion optimisée des déchets de l'ADEME, les TMB peuvent avoir leur place, l'ADEME va d'ailleurs continuer à investir dans la recherche, mais un renforcement de l'efficacité de la collecte sélective sera dans tous les cas nécessaire. Le risque majeur est de retrouver des déchets dangereux ou de soins dans les ordures ménagères résiduelles à l'entrée des TMB. Le Grenelle de l'environnement prévoit l'extension de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) à ces déchets. Même si le MEEDDAT y travaille déjà, ces filières ne devraient toutefois pas voir le jour avant de nombreux mois.

Privilégier les objectifs de résultats

En France, s'ajoute la réglementation stricte sur la qualité du compost en sortie de traitement (norme NFU 44 051). Obligatoire depuis le 1er mars dernier, cette norme fixe des teneurs limites en éléments traces métalliques, en composés organiques et en éléments indésirables (plastique par exemple). Selon Daniel Dunet, le respect de la norme risque de renchérir la filière et rendre les TMB moins compétitifs que l'enfouissement et l'incinération. Cette norme pourrait ainsi faire pencher la balance vers un compostage ou une méthanisation uniquement sur des déchets organiques collectés en collecte sélective.
Mais pour Marc Cheverry, le débat est ailleurs : attention à ne pas privilégier une logique de moyen, il faut avoir une idée du résultat que l'on cherche à obtenir. Autrement dit, peu importe la technique employée ou l'organisation choisie, l'important c'est la qualité du compost. Les TMB doivent être au cœur d'un dispositif global cohérent et adapté au territoire, complète Jacques Pelissard, Président de l'Association des Maires de France. En effet, la mise en place d'une collecte sélective en porte-à-porte en milieu rural peut s'avérer complexe et très coûteuse. Les TMB peuvent être dans ce cas une alternative.
Même si elle appelle à la prudence, la FNADE estime quant à elle, que pour satisfaire les objectifs du Grenelle il faudra recourir à l'ensemble des solutions possibles et ne pas tomber dans le dogme d'un choix de filière unique revenant souvent à écarter, a priori, les autres moyens à disposition.
Au total, la FNADE estime à plus de 200 le nombre d'installations nouvelles à créer et des investissements de l'ordre de 3,5 milliards d'euros.