Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.

Le 1^er janvier 2021 marque l'entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses, qui font l'objet d'une actualisation majeure tous les deux ans. Cette actualisation concerne tous les modes : routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime (Codes IMDG et IMSBC) et aérien (Iata).

Ces règlements sont complétés au niveau national par des textes portant sur les domaines laissés à l'initiative des autorités nationales. En France, plusieurs arrêtés ont été publiés en fin d'année en ce qui concerne le transport terrestre des marchandises dangereuses, le transport maritime en colis et en vrac, ainsi que la manutention des marchandises dangereuses dans les ports.

Transport terrestre des marchandises : ADR 2021

Les nouvelle versions de l'ADR, du RID et de l'ADN sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021, mais il reste possible d'appliquer leur version 2019 jusqu'au 30 juin 2021.

L'ADR 2021 intègre des amendements adoptés en 2018, 2019 et 2020. En premier lieu, le règlement perd le mot européen dans son titre pour devenir « Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ». L'objectif ? « Reconnaître le statut mondial de l'ADR et encourager tous les États membres des Nations unies à y adhérer et à l'appliquer pleinement, soutenant ainsi les progrès vers la réalisation des objectifs de sécurité routière inscrits dans les objectifs de développement durable. »

Les amendements intégrés dans la nouvelle version touchent de nombreux points de l'ADR : mesures transitoires, matières radioactives, classification des matières, méthodes d'épreuve, liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales, utilisation des emballages et des citernes, procédures d'expédition, construction des emballages, régulation des températures, chargement, déchargement et manutention, formation de l'équipage, agrément des véhicules.

Il s'agit de reconnaître le statut mondial de l'ADR et d'encourager tous les États membres des Nations Unies à y adhérer.

Commission économique des Nations unies pour l'Europe

Ces règlements internationaux sont complétés au plan français par plusieurs arrêtés ministériels. En premier lieu, l'arrêté du 10 décembre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit « arrêté TMD ». Les modifications apportées touchent le conseiller à la sécurité, la déclaration des accidents, le transport en citernes, la fabrication des emballages, le classement des matières, les conditions de transport, l'homologation des véhicules, ou encore la formation. L'arrêté TMD avait déjà été modifié deux fois cette année en raison de la crise sanitaire. La première modification a permis des dérogations pour le transport de gel hydro-alcoolique et de déchets médicaux. La seconde a autorisé une deuxième salve de dérogations portant sur les rapports d'accident et les visites du conseiller à la sécurité dans l'entreprise, ainsi que sur les contrôles de fabrication des emballages par les organismes agréés.

En second lieu, l'arrêté du 25 novembre 2020 refond les modalités d'organisation des examens des conseillers à la sécurité supervisés par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD). Par ailleurs, la déclaration d'un conseiller à la sécurité doit maintenant être faite directement sur le site du ministère de la Transition écologique.

Transport maritime et manutention dans les ports

L'édition 2020 du code IMDG (amendement 40-20) était censée entrer en vigueur le 1^er janvier 2021 également. Mais sa publication a pris du retard en raison de la crise sanitaire. L'Organisation maritime internationale (OMI) prévoit par conséquent une application obligatoire à compter du 1^er juin 2022 seulement.

Les modifications touchent les exigences de séparation pour les alcoolates et pour les substances organiques liquides, la classification et le transport du carbone suite à des incidents impliquant l'inflammation spontanée de charbon de bois, la classification des citernes mobiles UN pour le transport multimodal, ainsi que les prescriptions d'étiquetage.

Au plan français, l'arrêté du 7 décembre 2020 ouvre la possibilité d'appliquer la nouvelle version du code IMDG dès le 1^er janvier 2021. Cet arrêté modifie en conséquence l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé). Un arrêté du 30 novembre 2020 modifie par ailleurs la division 423 de ce même règlement, qui porte sur le transport des cargaisons solides en vrac. Il actualise les mesures nationales afin de tenir compte de l'entrée en vigueur obligatoire au 1^er janvier 2021 de l'amendement 05-19 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC).

Enfin, l'arrêté du 17 novembre 2020 modifie l'arrêté du 18 juillet 2000, dit « arrêté RPM », qui réglemente le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Le texte actualise les dispositions relatives à la détermination des zones d'effet dans le cadre de l'étude de dangers exigée en cas de charge de marchandises explosibles. Il donne par ailleurs la possibilité aux ports d'utiliser des listes de contrôle d'une autre origine que celles figurant dans le RPM. Enfin, il actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu'un séjour temporaire de matières et d'objets radioactifs est nécessaire. Le RPM pourrait être amené à évoluer de nouveau suite aux travaux de la mission chargée d'évaluer les modalités de contrôle des flux d'ammonitrates transitant dans les ports maritimes après la catastrophe de Beyrouth du 4 août 2020.

Transport aérien : 62^e édition de la réglementation Iata

Pour ce qui concerne le transport aérien des marchandises dangereuses, la 62^e édition de la réglementation produite par l'International Air Transport Association (Iata) est également entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

Les modifications principales portent sur les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou membres d'équipage, la classification des déchets médicaux, la liste des marchandises dangereuses, les instructions d'emballage, de marquage et d'étiquetage, la manutention ou les matières radioactives. Selon un addendum publié le 4 janvier 2021, des modifications ont été ajoutées concernant les règles spécifiques appliquées par certaines compagnies aériennes, le transport des batteries, ainsi que les gels hydro-alcooliques et les vaccins. Crise sanitaire oblige.