Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2010 auprès de l'éco-organisme EcoFolio avant le 28 février 2011 et s'acquitter d'une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011.
L'éco-organisme rappelle que la responsabilité élargie des producteurs (REP) de la filière des imprimés a été élargie en 2010 aux fabricants de papiers à usage bureautique (papiers à copier et enveloppes, pochettes postales). Tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente sont aussi concernés. Soit 60 % de la production papier visés par le dispositif en France. Seuls les livres et la presse sont exonérés.
La déclaration se fait en ligne sur le site d'EcoFolio (1) . A défaut de contribution, une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pourrait s'appliquer pour ces émetteurs de papiers.
Plus de 100 millions d'euros ont déjà été versés aux collectivités en charge de la collecte sélective des papiers, selon Géraldine Poivert, directrice générale d'EcoFolio. L'éco-organisme compte aujourd'hui 11.000 adhérents.
