Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise. Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre qui s'était déclaré incompétent pour juger ce litige, estimant qu'il relevait du tribunal de commerce.

Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises avaient formé cette action contre le pétrolier en raison des graves atteintes aux droits humains et à l'environ-nement qu'elles avaient constatées : accaparement de terres, intimidations, projet de forage au cœur d'une aire naturelle protégée, etc. Les ONG estimaient que le plan de vigilance de Total n'était pas conforme aux exigences de la loi et, d'autre part, que les mesures de vigilance mises en place par l'énergéticien dans ses deux projets Tilenga et Eacop étaient absentes ou insuffisantes.

« Nous sommes abasourdis par cette décision », réagit Juliette Renaud des Amis de la Terre. Il faut dire que l'enjeu de la décision est plus important que la seule activité de Total en Ouganda, quelle que soit l'importance de cette affaire, puisqu'il s'agit des premières décisions rendues sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance de 2017. C'est la raison pour laquelle plusieurs organisations étaient intervenues à l'instance : ActionAid France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Éthique sur l'étiquette et la CFDT. Selon les ONG et leurs soutiens, la décision est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi à la volonté des législateurs. « En effet, cette loi a pour objectif de rendre les entreprises responsables des impacts de leurs activités sur les tiers que sont les salarié-e-s de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales ou encore l'environnement. Il s'agit donc d'enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial, afférant à la gestion interne de l'entreprise », estiment-elles.

De son côté, Total indique prendre acte de cette décision qui correspond à la position que le groupe « a toujours défendue, à savoir que le plan de vigilance est intégré au rapport de gestion du groupe et relève à ce titre de la seule compétence du tribunal de commerce ». Sur le fond, la société estime son plan de vigilance conforme à la loi et mis en œuvre « de manière effective ». Elle précise que sa filiale en Ouganda a bien respecté le droit des communautés locales.

Les ONG indiquent poursuivre leur combat, qui pourra prendre la forme d'un pourvoi en cassation. Pour Thomas Bart de Survie, la loi sur le devoir de vigilance est le seul instrument à leur portée pour contraindre Total à faire cesser les violations sur le terrain. « Sans ce minimum légal, il est malheureusement certain que les droits des communautés affectées continueront d'être bafoués, les démarches volontaires et déclarations de bonne volonté ayant déjà prouvé leur inutilité », explique le responsable associatif.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Conseil en résilience environnementale LPA-CGR avocats