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Total en Ouganda : le respect du devoir de vigilance réduit à un litige commercial

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre qui s'était déclaré incompétent pour juger ce litige, estimant qu'il relevait du tribunal de commerce. Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises avaient formé cette action contre le...

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