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Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations

Gouvernance  |    |  L. Radisson
Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations

Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020. Cette dernière avait estimé que le litige qui les opposaient à Total sur le fondement du devoir de vigilance des multinationales relevait du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire.

Les deux ONG, alliées à des associations ougandaises, souhaitent contraindre l'énergéticien à mettre en œuvre les mesures permettant de faire cesser les violations des droits humains et les dommages irréversibles à l'environnement et au climat. Elles estiment la décision d'appel « contraire à l'esprit de la loi (…) mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation ». Trois autres associations, ActionAid France-Peuples Solidaires, le CCFD-Terre Solidaire et le Collectif Éthique sur l'étiquette se sont jointes à ce pourvoi, tandis que la CFDT a présenté un pourvoi connexe, précisent les deux ONG.

L'annonce de cette action judiciaire a été faite au lendemain de la signature, entre le PDG de Total et les dirigeants ougandais et tanzaniens, des accords nécessaires au lancement du projet d'oléoduc géant Eacop et des projets pétroliers connexes autour du Lac Albert (Ouganda). « Tous les partenaires s'engagent à mettre ces projets en œuvre de manière exemplaire et en prenant pleinement en considération les enjeux environnementaux et de biodiversité ainsi que les droits des communautés locales, selon les standards environnementaux et sociétaux les plus exigeants prônés par l'International Finance Corporation (IFC) », assure Total dans un communiqué.

« Ses efforts de greenwashing ne peuvent cacher la vérité sur le terrain : des milliers de familles ougandaises et tanzaniennes sont déjà privées de leurs moyens de subsistance pour faire place à ce projet climaticide, et les personnes qui osent s'y opposer sont la cible d'intimidations et pressions croissantes », rétorque Juliette Renaud des Amis de la Terre. Les associations, réunies au sein de la coalition internationale StopEacop, ont publié dans le même temps un document (1) qui répond aux allégations de Total par lesquelles le groupe vante sa responsabilité sociale et environnementale (RSE).

1. Télécharger le document Alliance Statement in Response to Total's Recent Disclosures
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-37370-stop-eacop.pdf

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